Maroc

Mandat communal : les principaux chantiers de la nouvelle élite

Le changement majeur opéré par les urnes devra permettre à la nouvelle élite communale de tracer des plans de continuité des Plans de développement communaux. Il s’agira également de finaliser les premières résolutions des conseils nouvellement élus.

Le mandat communal change profondément d’orientation, après les résultats des élections communales qui ont modifié de manière substantielle les données de la carte politique communale. L’étape actuelle, qui consiste à élire les instances dirigeantes des conseils communaux et la formation des alliances au niveau de chaque conseil de la ville, sera menée parallèlement à la finalisation de l’ordre du jour des premières sessions des conseils élus. Le principal fait marquant de la rentrée communale sera, sans doute, les dotations qui seront allouées par le budget de l’État dans l’objectif d’assurer la continuité des plans de développement communaux.


«Des plans de continuité des plans seront arrêtés, de même que l’État devra conditionner ses apports en financements des communes par le plein respect des exigences du développement durable dans les programmes de développement», indique un nouvel élu au conseil de la commune de Casablanca. En ligne de mire, également, la catégorisation des risques qui sont engendrés par la non-poursuite des projets qui ont été déjà décidés, avec la mise en place d’une classification en fonction du degré d’importance économique et social au niveau communal.

«Un examen préalable des projets devra aussi s’effectuer durant la rentrée communale avec un suivi qui devra se renforcer via des rapports de performance des projets et leur degré de conformité par rapport aux engagements contractuels », indique la même source.

En tête de liste des priorités durant la rentrée, la mise en œuvre de la nouvelle architecture pour les services déconcentrés. L’exigence d’être en phase avec les impératifs de mise en œuvre des stratégies et des politiques sectorielles sera, par conséquent, au centre des schémas qui seront déployés. «Les rôles pouvant être joués par les établissements publics, les chambres professionnelles et le privé restent aussi importants pour la réalisation de la relance économique au niveau local », indique le même élu. Les différents départements ministériels devront aussi faire un inventaire complet et précis de toutes les formalités et procédures administratives actuellement en vigueur en matière de tutelle administrative et financière sur les communes, «avec une évaluation devant servir à élaborer un processus d’allègement, de simplification et de transfert aux niveaux les plus proches du terrain».

Une nouvelle orientation pour la solidarité communale
Les retombées de la baisse des activités sur les communes continuent de peser lourdement sur les projets destinés à atténuer les disparités spatiales. C’est pour dire que l’entame du prochain mandat sera marquée par des mesures destinées à atténuer l’impact de la crise sanitaire sur une large frange des conseils communaux. Les modalités du rééquilibrage qui seront activées s’articulent autour d’une batterie de mesures visant les secteurs les plus touchés au niveau local, «avec des leviers à court terme qui seront mis en place, notamment l’adaptation des délais légaux de recouvrement des taxes d’occupation du domaine public communal, ainsi que la possibilité de réduire les charges relevant des marchés hebdomadaires», selon les principales pistes qui ont été fixées.

Jusqu’à présent, ce sont 280 communes qui connaissent un déséquilibre notoire de leurs budgets, et qui devront bénéficier du concours financier du Fonds de solidarité régionale. La priorité sera aussi accordée aux dépenses obligatoires et au financement des projets liés à la généralisation de l’eau potable et aux infrastructures sanitaires, sans oublier «le paiement des sommes qui sont dues aux fournisseurs des communes». Il faut dire que les mesures prévues au cours de la nouvelle rentrée communale ont été décidées suite aux constats relevant que 6 régions, qui représentent près de 71% du PIB, ont affiché un rythme de croissance inférieur à la moyenne nationale durant l’année 2020. 

Taxes communales, vers un regroupement progressif

Le nouveau mandat sera marqué par la mise en œuvre du plan législatif portant réforme de la fiscalité locale. Il s’agit de «la convergence des règles de la fiscalité des collectivités territoriales et leur harmonisation avec les règles régissant la fiscalité de l’État, et le regroupement des taxes portant sur des activités économiques et celles portant sur le patrimoine immobilier», indique la feuille de route qui a été tracée pour ce volet relatif à l’amélioration des ressources fiscales des communes.

Parmi les mesures importantes qui seront initiées figurent, également, la simplification des taxes des collectivités territoriales, ainsi que la refonte des dispositions régissant l’assiette, le recouvrement, le contrôle, le contentieux, les télé-procédures et les télé-services. Pour rappel, les recettes provenant des taxes locales représentent environ 17,5 % des prélèvements obligatoires de l’État. La part de la TVA revenant aux communes participe, quant à elle, à hauteur de 60 % de l’ensemble des recettes fiscales locales et permet de financer le reliquat des dépenses de fonctionnement non couvertes par le produit des taxes communales, à hauteur de 63%.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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