Maroc

Lutte contre la corruption : Une stratégie à 1,8 MMDH

Une stratégie coïncidant avec la parution la dernière version du classement de Transparency International sur la corruption. Le Maroc y perd 8 points. Le gouvernement reconnaît son échec malgré toutes les lois adoptées et les mécanismes mis en place.

Alors qu’en matinée du mercredi 27 janvier, Transparency international a révélé un piètre classement du Maroc quant à l’Indice de perception de la corruption (IPC 2015), au soir de la même journée, le ministre de la Fonction publique, Mohamed Moubdii, présentait à Rabat, la nouvelle stratégie de lutte contre ce phénomène. Le Maroc a perdu 8 points par rapport au classement de 2014 occupant la 88ème place sur 168 pays, avec un score de seulement 36 sur 100.


En présentant la nouvelle feuille de route à l’horizon 2025, le ministre ne pouvait cacher son dépit de voir les choses stagner, voire empirer, malgré toute la bonne volonté du gouvernement. «La corruption est un grand danger et porte préjudice autant à l’économie qu’à la société dans son ensemble. C’est un phénomène chronique qui nous affecte tous car malgré toutes les lois adoptées, nous ne sommes pas arrivés aux résultats escomptés». Un mea-culpa tonitruant du ministre et, à travers lui, tout le gouvernement. La nouvelle stratégie adoptée de façon volontariste en fin de mandat n’engage pas uniquement le gouvernement, mais toutes les forces vives du pays. Et c’est du concret. Un montant de  1,8 MMDH a été consacré pour financer pas moins de 239 projets en la matière. La prévention, à elle seule, accapare 74% de ce budget, suivie de la communication et la sensibilisation (17%).

Par ailleurs, un Fonds anti-corruption sera mis en place pour financer une partie des programmes. C’est la raison pour laquelle Moubdii a mis l’accent sur la convergence et les mécanismes de mise en œuvre, de financement, d’évaluation et de suivi de la stratégie. Objectif: garantir sa réussite et sa continuité. Ministères, société civile, instances constitutionnelles et secteur privé s’engageront pour faire aboutir ce projet. À plus forte raison, explique le ministre, que la stratégie arrive dans un contexte spécial où le Maroc est en pleine transition démocratique, et que la dynamique est enclenchée d’instauration des instances constitutionnelles de la gouvernance et surtout de renforcement de l’attractivité économique. Certes, plusieurs lois ont été adoptées afin de faire barrage aux différentes manifestations de la corruption. Citons à cet égard, le décret sur la nomination aux hautes fonctions, la réforme du Code des marchés publics, la loi sur l’accès à l’information, sur la liberté des prix, la loi organique des finances, la loi sur l’exploitation des carrières de sable, l’application du principe de la rémunération contre travail…. Hélas, le phénomène a la peau dure.

Sans surprise, les secteurs les plus touchés par la corruption et autres abus de pouvoir sont la santé, la sûreté, la gendarmerie, la justice et l’administration. Selon un récent rapport du Forum économique mondial, la corruption arrive en troisième lieu comme facteur aggravant du sous-développement, après la bureaucratie et le non-accès au financement. Selon Moubdii, la nouvelle stratégie s’appuie sur quatre référentiels à savoir les orientations royales, la Constitution, le programme gouvernemental et les conventions signées. Elle est axée sur cinq piliers : la gouvernance, la prévention, la répression, l’éducation et la formation et la communication et la sensibilisation. Elle s’est inspirée de 11 expériences mondiales (Géorgie, Danemark, Turquie, Australie, Rwanda, Ghana, Indonésie et Afrique du Sud…) bien qu’il s’est avéré qu’il n’y a pas de solution toute faite. Notons que le déploiement de la stratégie se fera à travers la Commission nationale anti-corruption (CNAC) qui regroupe l’ensemble des représentants des départements ministériels concernés, des administrations publiques, de la société civile et du secteur privé.


Détail des projets

Au total, 239 projets de prévention et de lutte contre la corruption seront mis en œuvre sur une durée de 10 ans. La répartition des projets est faite par piliers (5) et par axes (16). D’abord, la gouvernance qui se déclinera en 45 projets. Citons-en l’amélioration de la transparence et de l’accès à l’information, la responsabilité et reddition des comptes, les instances de gouvernance, la gouvernance territoriale et la gestion des deniers publics. Vient, ensuite, la prévention (145 projets) qui portera sur les procédures administratives, le renforcement du contrôle, l’éthique et conduite et la participation citoyenne. La répression (27 projets) concerne le cadre réglementaire et législatif, la détection/poursuite, les jugements et application et le recouvrement des avoirs et gains illicites. Quant à la communication et sensibilisation (16 projets), il s’agit d’un plan de communication dédié à l’accompagnement de la mise en œuvre de la stratégie et de l’avancement de ses objectifs. Enfin, la formation et éducation (6 projets) porte sur la formation des acteurs et renforcement des capacités, la promotion d’une culture anti-corruption…


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