Lutte contre la corruption. L’État se prépare à la hausse des malversations
Le processus d’adoption du projet de loi 46-19 sera accéléré en vue de préparer l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) à la gestion des risques induits par la crise du Covid-19.
Après le feu vert qui a été accordé en Conseil du gouvernement à la nouvelle législation, la stratégie nationale de lutte contre la corruption amorcera une étape cruciale dans sa mise en œuvre. En effet, le projet de loi 46-19 sera déposé au Parlement en vue de l’entame de son examen durant cette session parlementaire puisque les délais pressent quant à la nécessité de doter l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) d’une force d’intervention durant cette étape où le contexte d’urgence sanitaire augmente les risques de corruption dans plusieurs domaines. Il s’agit de «renforcer les attributions qui entrent dans le domaine de compétences de l’instance, ce qui permettra à l’INPPLC de devenir un outil plus fort qu’avant en matière de lutte contre la corruption», indique le projet de loi. En ligne de mire figure la mise à niveau de l’instance pour lui permettre de pleinement assurer sa mission en matière de prévention ainsi que pour trouver les solutions appropriées aux questions qui relèvent de ses compétences. Il faut dire que plusieurs pistes ont été recommandées par le réseau des autorités nationales de prévention de la corruption (CNPA) durant le mois de mai dernier, qui restent parfaitement transposables au contexte marocain. En tête de liste des missions sur lesquelles l’instance devra insister, il y a la protection des dénonciateurs et l’utilisation simplifiée des portails en ligne.
Pour cette rubrique, la transparence requise devra se baser sur «la publication et le stockage régulier et ordonné des données pertinentes de la part des professionnels, les ONG ainsi que des procédures simplifiées et accélérées pour les marchés publics et privés», indique la feuille de route tracée par le réseau international.
Un cadre réglementaire projeté
Durant cette étape de mise en œuvre de la stratégie nationale qui s’étend jusqu’en 2025, c’est le volet réglementaire qui focalise l’attention du gouvernement pour qu’il soit conforme aux normes de la transparence. Des cahiers des charges relatifs à la mise en œuvre des différentes actions de communication seront élaborés. En plus des études d’impact du plan de communication qui seront réalisées pour évaluer le rendement des projets de sensibilisation chapeautés par l’instance. Il est à noter que les chantiers futurs englobent essentiellement la gestion transparente de la commande publique ainsi que le suivi du chantier de l’administration électronique. La réforme législative déjà amorcée prend aussi en compte l’impact de la généralisation des unités d’audit et de contrôle au sein des administrations et le processus d’allègement des documents administratifs demandés aux usagers, parallèlement au lancement des nouvelles modalités destinées à la réception des plaintes. En plus de la convergence, la mise en œuvre des mesures prévues par la stratégie nationale de lutte contre la corruption restera fondamentale durant cette 2e moitié de 2020, notamment le volet portant sur l’amélioration des services administratifs. Les collectivités territoriales et les entreprises publiques qui seront aussi prioritaires pour l’INPPLC avec comme objectif l’implication de la justice dans la dissuasion.
La convergence institutionnelle à l’ordre du jour
L’INPPLC et la Commission nationale anti-corruption (CNAC) veulent davantage coordonner pour mieux cibler les programmes prioritaires de la stratégie nationale. L’apport de l’instance nationale a consisté aussi à présenter un bilan d’étape de la stratégie qui devra clarifier les domaines stratégiques des futures interventions. Le dernier rapport synthétique de la commission nationale anticorruption s’attend à «un changement radical» durant la période qui s’étalera jusqu’en 2021. Ce sont au total 91 projets qui sont annoncés pour les 2 prochaines années. Il s’agit de gagner environ 17 places dans l’indice de perception de la corruption pour atteindre 60/100 et de gagner 20 places dans l’indice de Doing Business ainsi que 25 places dans l’indice de la compétitivité mondiale (WEF).
