Loi-cadre de l’éducation : la réforme ralentie par la Covid-19
La mise en œuvre de la loi cadre portant sur la réforme de l’enseignement, inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil du gouvernement, devra offrir une plus grande visibilité pour lancer le plan législatif et réglementaire lié à la loi. L’enseignement à distance n’est pas encore verrouillé, ce qui renforce l’emprise de la pandémie sur le système éducatif.
Les circonstances sanitaires exceptionnelles, qui ont impacté la rentrée scolaire, ainsi que les modalités de l’application de la loi cadre sur la réforme du système éducatif, reviennent dans l’agenda gouvernemental. Lors de sa réunion hebdomadaire, prévue jeudi, l’Exécutif devrait examiner les mesures destinées d’abord à tempérer l’impact de la propagation de la pandémie sur le rendement scolaire. L’enseignement à distance qui a été adopté actuellement dans les grandes villes ainsi que dans plusieurs académies régionales n’est encadré par aucun texte réglementaire, ce qui augmente le flou sur les devoirs qui incombent à la fois aux établissements scolaires et aux familles des élèves, notamment du cycle primaire. La réglementation de l’enseignement à distance sera de nature à atténuer les craintes des élèves de moins de 10 ans sur la portée de l’enseignement à virtuel dans l’amélioration de leurs aptitudes. En dehors de cet aspect, c’est le plan législatif et réglementaire de la loi cadre sur la réforme éducative qui focalise l’attention du gouvernement, en dépit du climat d’incertitude que fait planer la propagation de la Covid-19 sur la suite de l’année scolaire, essentiellement sur les dates des examens, celles des contrôles continus et des concours d’aptitude professionnelle. Le principal souci est d’achever les cours dans le temps imparti, en vue de permettre aux élèves de boucler leur programme.
Les indicateurs sanitaires prioritaires
Les mesures prévues durant l’entame de l’année scolaire devront évoluer en fonction des indicateurs sanitaires pour chaque province, avec des critères qui seront déterminées en vue d’opérer les réajustements qui seront apportés dans chaque établissement. Pourtant, le volet réglementaire doit se renforcer dans l’optique d’appliquer le calendrier prévu par la loi cadre. Ainsi, plusieurs axes de la loi cadre devront se doter de leurs décrets d’application. Les mesures urgentes consistent notamment en la fixation d’une grille réglementaire pour les frais de scolarité et d’assurances au sein de l’enseignement privé et les préparatifs de la mise en place de la nouvelle carte universitaire, qui tient compte des spécificités de chaque région en matière d’adéquation de l’offre au marché de l’emploi. L’implication des collectivités territoriales dans la concrétisation des objectifs planifiés au niveau du ministère reste par conséquent cruciale. L’ensemble des instituts supérieurs devront surtout avoir des procédures unifiées et des tableaux de bord de suivi de leurs budgets, avec la possibilité de mettre en place des mécanismes d’amélioration des ressources propres. Le gouvernement s’est déjà engagé à éditer les décrets et les arrêtés qui sont prévus par la loi cadre dans les délais, avec une forte implication des partenaires sociaux dans le processus de la refonte projetée. L’État veut surtout donner une plus grande visibilité sur les actions à entreprendre avant la fin de l’année scolaire 2020-2021, parallèlement à la gestion de la crise sanitaire.
Plusieurs réglementations attendues
L’État compte élaborer l’arsenal devant porter sur la diversification du portefeuille des filières de la formation professionnelle et la ré-ingénierie en profondeur des cursus et la mise en place des centres de formation nouvelle génération. Il faut dire que la loi cadre impose un délai qui s’étale jusqu’à fin 2024 pour la diversification de l’offre dédiée aux élèves de la formation professionnelle, alors qu’un plan est en cours de finalisation pour la restructuration de l’enseignement supérieur. À noter que la mobilité des lauréats entre la formation initiale et professionnelle devra également faire l’objet d’un décret d’application, ainsi que le statut de l’observatoire chargé de la mise en adéquation des nouvelles formations avec les besoins du marché du travail. Une charte de l’élève est aussi projetée par le gouvernement, qui devra avoir l’avis du Conseil supérieur de la formation avant de finaliser ce document qui remplacera les règlements intérieurs des établissements de formation, dans tous les niveaux. Enfin, le plan réglementaire projeté prévoit de fixer le cadre des attributions des commissions permanentes qui seront chargées de réadapter les programmes de manière régulière. Cette réglementation devra aussi tracer un nouveau cadre pour la gestion du temps scolaire et la création de mécanismes permanents d’évaluation de l’ingénierie de formation.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
