Loi-cadre de l’enseignement. Le défi «constitutionnel» de Baraka à El Othmani
El Othmani relèvera-t-il le défi lancé par Baraka ? Devant le report in extremis de l’étude de la loi-cadre de l’enseignement et les divergences d’opinion au sein des composantes même du gouvernement, Nizar Baraka vient d’inviter le Chef de gouvernement à activer l’article 103 de la Constitution pour « tester la confiance accordée à son équipe gouvernementale ».
Le chef de file de l’Istiqlal active ainsi la carte des dispositions constitutionnelles dans son chassé-croisé avec Saad Eddine El-Othmani et le place devant un nouveau challenge, celui de fédérer une majorité plus que jamais divisée sur un sujet, celui de la loi-cadre de l’enseignement, pour ce cas précis.
Notons que l’article 103 en question, dispose que « Le Chef de gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte ».
Ce texte prévoit également que « La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des représentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement ». El Othmani saisira-t-il la perche ?
بعد اجتماع اللجنة التنفيذية لحزب الاستقلال، حزب الاستقلال يدعو رئيس الحكومة إلى تفعيل الفصل 103 من الدستور لاختبار مواصلة منح الثقة في حكومته.#المغرب #حزب_الاستقلال
— Nizar Baraka (@nizar_baraka) 3 avril 2019
