LF 2023 : les grandes «victimes» du taux d’IS à 35%
Selon le cabinet de conseil, d’audit et d’expertise Ama Trust, l’instauration du taux d’IS à 35%, par la loi de Finances 2023, ferait des «victimes» parmi les sociétés performantes opérant dans des secteurs où la concurrence se fait de manière libre sur des marchés internationalisés.
Ces sociétés verront leurs ressources ponctionnées par des prélèvements excessifs à la suite du relèvement de leurs taux d’imposition, parfois de plus de 15 points (avec la contribution sociale de solidarité), explique-t-il.
Cette nouvelle situation devrait impacter négativement la capacité d’investissement de ces sociétés et/ou le rendement de leurs actionnaires.
Le cabinet rappelle que l’instauration du taux de 35% devrait répondre à un double objectif : (1) maintenir voire améliorer les ressources budgétaires très dépendantes des grands contribuables et (2) surtaxer des sociétés réalisant des superprofits.
