Les députés font le point
Le rapport de la Commission thématique sur les zones rurales et de montagne fait ressortir plusieurs recommandations pour mieux impliquer les collectivités territoriales dans les projets de désenclavement routier.
Le débat sur l’impact du programme national des routes rurales est à l’ordre du jour au parlement. La Chambre des représentants a programmé hier une plénière dédiée à la discussion du rapport réalisé par une commission thématique sur le bilan de ce programme visant le désenclavement des zones rurales et montagneuses. Les données recueillies par les députés durant une période de 10 mois montrent que plusieurs pistes ont été identifiées pour améliorer les interventions futures dans ce vaste chantier de désenclavement des zones difficiles d’accès. En gros, ce sont la révision des conditions exigées pour bénéficier des projets, l’absence de l’entretien et une plus grande implication des communes qui sont les principaux constats dressés par les députés. Les données finales du rapport montrent que la population au sein du monde rural avoisine 40% avec plus de 13,4 millions de personnes qui vivent dans le milieu non urbain. Les routes rurales programmées qui ont été réalisées à hauteur de 85% «ont été ouvertes devant les usagers» alors que 10,2% des routes prévues par le programme national sont en cours d’achèvement. La situation semble être par contre problématique pour plusieurs tronçons, soit 600 km de routes rurales qui n’ont pas été exécutées. Le rapport cite également que l’indice annuel de la réalisation des routes qui a été fixé à 1.500 km par an n’a pas été réalisé avec 1.309 km qui ont été atteints. Concernant le taux d’accessibilité, le calcul effectué par les membres de la commission parlementaire fait ressortir un indice de 79%, soit 34 provinces qui ont été raccordées au réseau routier national, «mais cet objectif reste encore inaccessible pour 18 provinces sur les 52 bénéficiaires du programme national des routes». À propos de la mise en œuvre budgétaire, les députés ont constaté que le budget du programme national «a été révisé à deux occasions en 2008 et 2011», soit une hausse des dotations initiales, respectivement de 21,9% et 5,6%, ce qui a porté le coût du programme durant trois années à plus de 4,2 MMDH. La principale remarque est que les collectivités territoriales n’ont pu honorer que 67% de leurs engagements financiers, «ce qui a été l’une des raisons qui ont entravé la marche normale des projets», déplore la commission.
Quel impact ressenti ?
L’impact des routes rurales a été aussi évalué. Ce sont 130 entreprises nationales qui ont participé à la réalisation du programme, «ce qui a permis de créer des PME de travaux au niveau local», souligne le rapport qui cite surtout la création de 9.261 postes de travail par an, soit plus de 92.000 emplois durant la période d’exécution du programme. Le coût de la masse salariale a été aussi estimé avec près de 2,2 MMDH qui ont été débloqués comme salaires aux diverses catégories des salariés qui ont été recrutés. Les députés ont recommandé que toutes les études techniques doivent être réalisées avant de concevoir les plans des projets «et d’intégrer les charges de ces études dans le cahier des charges ainsi que le coût de l’apurement du foncier». Plusieurs projets doivent de leur côté se dissocier «pour tenir compte de la nature géophysique du sol et de la répartition territoriale des zones ciblées. Concernant la gouvernance financière, les députés insistent sur la création de succursales régionales pour le Fonds spécial routier et d’entamer la réflexion sur l’éventualité de désigner un seul décideur qui sera chargé de la mobilisation des ressources et de l’ordonnancement des dépenses. S’agissant des contributions des communes pauvres, le rapport met en avant l’implication de ces communes via des solutions qui prennent en compte la faiblesse de leur revenu.
Les contraintes rencontrées par les membres de la commission
Composée de 7 parlementaires, la commission a travaillé sur 4 domaines précis : La convergence, la durabilité, la justice spatiale et l’efficience du programme national. Parmi les contraintes rencontrées, la difficulté de préciser «la méthodologie de l’évaluation de l’impact socio-économique des projets et celui sur la population», souligne le rapport qui cite aussi «l’absence de données relatives à la période précédant le lancement des projets, ce qui a amené la commission à se référer aux études réalisées au sein d’autres cadres institutionnels». L’autre contrainte majeure citée par les députés concerne la mesure de la justice spatiale avec «l’absence d’une définition juridique de la montagne aggravée par l’inexistence d’un système d’information géographique (SIG) qui permet de délimiter l’espace de manière topographique», précise le rapport. Les parlementaires ont eu recours à une moyenne d’altitude par province pour pouvoir classer les communes.
