Maroc

Les contentieux fonciers coûtent très cher à la commune

Entre 2010 et 2017, plus de 92 litiges liés à la question du foncier ont été déclenchés. Cela coûte près de 10 MDH par an à la municipalité.

Plus d’une année après son approbation à l’unanimité lors de la session d’octobre 2016, le Plan d’action communal (PAC) de la ville d’Agadir avance globalement à hauteur de 12,53%. C’est du moins ce qui ressort de la première séance de la session de février de l’année 2018 du Conseil communal d’Agadir, qui n’a pu traiter qu’un seul point sur 21 figurant à l’ordre du jour, en ce début de semaine, à cause de mouvements de protestation. Selon Mohamed Bakiri, 1er vice-président de la Commune urbaine d’Agadir, ce taux d’avancement est proche de l’objectif tracé par l’équipe dirigeante par le PJD, à savoir 14% alors que la priorité a été donnée selon Salah El Malouki, président du Conseil communal d’Agadir au financement et à l’assainissement du foncier pour la réalisation de projets inscrits dans le cadre du PAC 2017-2022. À ce sujet, il faut savoir que «23 opérations d’assainissement du foncier ont été lancées par la Commune urbaine d’Agadir», ajoute Mohamed Bakiri lors de ses interventions au cours de la première séance de la session de février.

Dans le détail, «plus de 92 conflits juridiques liés à la résolution de cette question ont été déclenchés, entre les années 2010 et 2017, coûtant annuellement 10 MDH au budget de la Commune urbaine d’Agadir», indique-t-il. Il va sans dire aussi que le premier rapport annuel afférent à l’évaluation de l’exécution du PAC, au titre de l’année 2017, présenté conformément à l’article 14 du décret n° 2.16.301 du 29 juin 2016 fixant la procédure d’élaboration de cette feuille de route étalée sur 6 ans, a été critiquée par les membres de l’opposition et c’est le système de suivi des projets dans lequel sont fixés les objectifs à atteindre et les indicateurs de performances y afférents (mobilisation du foncier, réalisation des études techniques et démarrage des travaux), qui a suscité les citriques de l’opposition puisque «les taux avancés des projets ne reflètent pas la réalité alors que des projets de l’ancienne équipe dirigée par l’USFP et le PJD ont été intégrés dans le PAC». «La majorité des projets inscrits dans ledit PAC ne dépassent pas 10 à 20%, ce qui est normal puisque cette feuille de route est dans sa première année de démarrage», précise Mohamed Bakiri. Avant d’ajouter que «la reddition par rapport à la responsabilité de l’actuelle équipe doit être faite d’ici 6 années». «Les projets du PCD intégrés à l’annexe du rapport s’inscrivent dans le cadre du respect de la continuité et de l’engagement moral de terminer les projets de l’ancienne équipe», précise Bakir.

Par ailleurs, le PAC comprend 228 projets dont 203 qui seront réalisés grâce aux moyens propres de la Commune urbaine d’Agadir tandis que 25 autres projets seront exécutés dans le cadre de partenariats. Toutefois, près de 17 projets ont été transférés de la première rubrique (moyens propres) aux projets qui seront réalisés dans le cadre de partenariats, en particulier avec l’INDH, Al Omrane, les Eaux et forêts ainsi qu’avec le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville. Au titre de l’année 2017, le conseil affirme qu’il a mobilisé, selon le premier rapport annuel d’évaluation du PAC, plus de 394 MDH pour l’équipement dont 74 MDH pour l’aménagement urbain et 40 MDH pour l’entretien des routes alors que la commune s’est engagée avec le FEC pour un financement à hauteur de 240 MDH dans le cadre de la première étape d’une ligne de crédits. La mise en œuvre de l’ensemble des projets (2017-2022) nécessitera un investissement de 2 MMDH.

 


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