Maroc

Législatives : Le compte à rebours a commencé

À huit mois des législatives, les partis politiques sont déjà dans la logique de la compétition, enclenchée par la fixation de la date des prochaines élections au 7 octobre prochain. Le gouvernement s’engage à ce que la période d’attente ne perturbe pas le reste du plan législatif inscrit dans le programme gouvernemental.

Les législatives du 7 octobre prochain ne seront pas un fardeau à gérer, mais plutôt une période durant laquelle les projets de réformes, encore en suspens, devront s’activer. C’est le principal message que le porte-parole du gouvernement a voulu lancer après l’adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de décret N° 2-16-69, fixant la date de la tenue de l’élection des membres de la Chambre des représentants. «La date du scrutin est conforme aux dispositions constitutionnelles; et la forte dynamique des réformes qui a été enclenchée sera maintenue», a indiqué Mustpaha El Khalfi, lors de la déclaration hebdomadaire, relative au bilan des travaux du conseil.


Au niveau législatif, les deux lois organiques les plus délicates, que sont celles de l’amazighité et de la grève, seront également finalisées durant ce mandat, sans oublier la réforme des retraites, dont trois projets de loi seront examinés, à partir de demain, au sein de la Chambre des conseillers. Le décret, qui a été présenté par le ministre de l’Intérieur, fixe également la période de dépôt des déclarations de candidatures, du mercredi 14 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016 à 12h00, alors que la campagne électorale débutera à la première heure de la journée du samedi 24 septembre 2016, pour se terminer le jeudi 6 octobre 2016 à minuit.

La majorité parlementaire n’a donc pas le droit à l’erreur durant la prochaine session du printemps, et cherchera plus le consensus autour des lois organiques, dont le vote est exigé par la Constitution, avant la fin de cette 5e année législative. À rappeler que le diagnostic, qui s’étend sur la période de janvier à octobre 2015, enseigne, surtout, que la publication des nouvelles lois, au BO, n’a jamais été aussi égalée. Au total, le gouvernement a approuvé 66 projets de loi, dont 9 lois organiques. Le nombre des décrets a atteint, pour sa part, le seuil record de 121 textes, sans compter les décisions de nomination, au sein des postes de direction, et qui sont au nombre de 91. La procédure de dépôt des nouvelles législations a été aussi accélérée avec 65 projets de loi qui ont été transférés par le gouvernement au Parlement. 


 Qu’en est-il des alliances ?

L’adoption par la 1re Chambre en juin 2015 de la loi sur les alliances partisanes semble ne pas avoir eu l’impact escompté auprès des formations politiques directement concernées par cette nouvelle loi. Lors de leur vote final, les députés ont souligné dans leur rapport que la plus-value attendue par cette dernière n’était pas synonyme d’une «suppression de l’autonomie des partis à cause des alliances et sous la pression des élections. Le fait d’exclure les conseils des provinces et des préfectures du champ des alliances et de se contenter des communes et des régions risque d’impacter négativement la discipline au sein des instances dirigeantes de ces conseils», selon les termes du rapport, qui semble exclure les élections législatives du champ d’application de la nouvelle législation. La version finale de la loi adoptée par la Chambre des représentants impose qu’aucune alliance ne sera prise en compte qu’à la condition d’être conclue 35 jours avant les élections, et que les partis membres d’une alliance soient obligés de détailler dans leur déclaration les élections concernées par leur union.


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