Le Maroc doit-il renégocier ses ALE ?
La version préliminaire de l’étude de la Commission de la CEDEAO sur les implications de l’adhésion du Maroc a mis l’accent sur la nécessité pour le royaume de réviser ses accords de libre-échange (ALE). La commission demande la mise en adéquation des régimes préférentiels marocains avec les réalités de la communauté économique. La CEDEAO s’inquiète des impacts sur son tarif extérieur commun (TEC) et des risques de détournement du commerce.
Ce sera certainement l’un des sujets brûlants sur la table des négociations pour l’adhésion du Maroc à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La version préliminaire de l’étude de la Commission de la CEDEAO sur les implications de l’intégration du Maroc a mis l’accent sur la nécessité pour le royaume de réviser ses accords de libre-échange (ALE). La commission demande la mise en adéquation des régimes préférentiels marocains avec les réalités de la communauté économique régionale ouest-africaine. Selon la Commission de la CEDEAO, les multiples régimes préférentiels du pays (ALE et accords préférentiels) pourraient avoir des effets de distorsion sur le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Techniquement, la commission s’inquiète d’un éventuel effet de détournement de commerce et des impacts possibles sur l’application du tarif extérieur commun en cours de mise en œuvre, constitue une donnée fondamentale pour la mise en place intégrale de l’Union douanière de la CEDEAO.
ALE, TEC et unions douanières
Ainsi, la commission soulève le cas de l’intégration commerciale du Maroc dans la Ligue arabe qui envisage la mise en place d’une union douanière. Dans ce sens, elle estime que «La poursuite de son intégration à ce regroupement régional pourrait entraîner une incompatibilité avec le TEC de la CEDEAO». Même son de cloche du côté des autres accords de libre-échange du Maroc. «Une cartographie rapide des accords commerciaux préférentiels marocains (voir carte) révèle d’importantes répercussions potentielles liées à l’adhésion du pays à la CEDEAO», constate la commission. Ici, c’est plutôt un détournement de commerce qui inquiète la CEDEAO. La commission s’inquiète principalement des effets de l’accord d’association Maroc-Union européenne. Celui-ci a permis depuis 2012 la levée des barrières douanières sur les produits industriels entre le Maroc et l’Union européenne. Autrement dit, une large panoplie de produits industriels provenant de l’Union européenne peuvent accéder au marché marocain en franchise de droits de douanes et vice-versa. Or, cette question est au cœur même de l’Accord de partenariat économique (APE) en cours de mise en œuvre avec les pays de l’Afrique de l’Ouest et qui, en cas de validation, prévoit des périodes de transition allant jusqu’à 20 ans. Hormis la Côte d’Ivoire et le Ghana, qui ont conclu des APE intérimaires en 2009 et 2016 (et appliqués de façon provisoire depuis 2016), les autres pays de la région demeurent réticents à cette libéralisation avec l’Europe qui pourrait avoir des «effets de distorsion sur le tarif extérieur commun de la CEDEAO». À ce titre, la Commission de la CEDEAO estime que pour une intégration réussie du royaume dans la zone CEDEAO, «une renégociation de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne semble plausible». La commission va même jusqu’à proposer l’introduction progressive de cet accord dans l’APE ouest-africain.
Quel intérêt pour le Maroc ?
Le Maroc doit-il remettre en cause ses acquis commerciaux en vue de réussir son intégration économique à la CEDEAO? La question demeure entière, d’autant plus qu’un groupement tel que l’Union européenne constitue le principal partenaire économique et commercial pour le royaume. «En termes économiques, il n’est pas envisageable pour le Maroc de remettre en question l’un de ses accords les plus importants pour des retombées économiques incertaines en Afrique de l’Ouest», explique une source proche du dossier, côté marocain. Comme nous l’indiquions dans notre édition du 15 décembre dernier, sur le plan juridique, cette question est traitée dans le cadre du Chapitre XXI du traité d’Abuja portant sur les relations des États-membres avec les États tiers et les organisations sous-régionales et régionales. L’article 84 du traité révisé en 1993 autorise les États-membres à conclure des accords à caractère économique, technique ou culturel avec des États tiers, des organisations régionales ou toute autre organisation internationale à condition que ces accords ne soient pas incompatibles avec les dispositions du présent traité. «Toute la question est donc de savoir s’il y a incompatibilité», s’interroge notre source. En outre, les risques de détournement de commerce peuvent être contrecarrés par la mise en place de règles d’origine performantes.
Coordination
La Commission suit également de très près les accords en cours de négociation par le royaume. C’est le cas des pourparlers autour de l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec l’Union européenne, ainsi que de l’accord de libre-échange avec le Canada, ou encore de l’accord de commerce et d’investissement avec l’UEMOA et la Zone de libre-échange continentale (ZLEC). La position de la Commission est claire à ce niveau : «Il serait judicieux d’assurer une plus grande coordination avec la CEDEAO pour éviter d’accroître la pression sur son TEC». Dans le cadre des négociations portant sur la ZLEC en particulier, la Commission suggère que l’Union douanière ouest-africaine négocie comme un seul territoire. «Dans cette perspective, le Maroc pourrait explorer la possibilité d’aligner ses positions sur celles de la CEDEAO». Les négociations sur l’accord de libre-échange continental ont démarré en 2016 et se poursuivent actuellement entre les 55 États-membres de l’Union africaine. L’objectif est de parvenir à un niveau de libéralisation des échanges de biens d’au moins 90%. Les négociations sur les modalités tarifaires et le texte sont en cours. Les négociations sur les tarifs, quant à elles, devraient suivre une approche hybride caractérisée par un démantèlement linéaire des tarifs douaniers avec paiement de tranches annuelles égales sur une période de 5 ans, associé à une méthode de demande et d’offre.
