Le Conseil de gouvernement approuve trois conventions avec le Brésil

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté trois projets de loi portant approbation de trois conventions internationales conclues, le 13 juin 2019 à Brasilia, entre les gouvernements marocain et brésilien, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernementMustapha El Khalfi. Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le premier projet de loi 49.19 porte approbation de la convention relative au transfèrement des personnes condamnées, a indiqué El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil, expliquant que cette convention a pour objectif de renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays, en permettant aux personnes condamnées de purger le reste d’une peine ou d’une procédure privative de liberté, dont ils font l’objet, dans leur pays de nationalité.

Cette procédure facilitera la réinsertion de ces personnes dans la société, a-t-il souligné, ajoutant que la convention porte également sur l’organisation du transfèrement des personnes, les raisons obligatoires et optionnelles du rejet de la demande de transfèrement, la procédure des demandes, leur format, les documents les appuyant et les informations relatives à l’exécution de la peine.

Le deuxième projet de loi 50.19 porte approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière militaire entre les gouvernements marocain et brésilien, a ajouté le ministre, indiquant que cet accord vise le renforcement de la coopération entre les deux pays dans le domaine militaire.

Le troisième projet de loi 56.19 porte approbation de l’accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements entre le Maroc et le Brésil. Cet accord vise, selon El Khalfi, à renforcer la coopération entre les deux parties dans le but d’encourager les investissements, créer un mécanisme de dialogue, réduire les risques et prévenir les litiges.

Cet accord s’applique sur tous les investissements réalisés avant ou après son entrée en vigueur et ne doit pas limiter les droits et les privilèges dont bénéficie, en vertu de la loi nationale et internationale, un investisseur relevant de l’un des deux pays sur le sol de l’autre pays, a précisé M. El Khalfi, ajoutant que ce texte porte sur la gestion des procédures organisationnelles, la réduction des risques à travers l’encouragement des investissements, la mise à disposition des investisseurs de l’autre pays, les conditions adéquates afin qu’ils puissent réaliser leur investissement sur le sol du pays d’accueil.

Le texte stipule également de réserver aux investisseurs de l’autre pays un traitement non discriminatoire à l’instar des investisseurs locaux ou ceux d’un pays tiers, a poursuivi le ministre, relevant que l’accord en question interdit aux deux parties d’appliquer aux investisseurs de l’autre partie les procédures de nationalisation ou d’expropriation.