LE CNDH TRÈS MÉTICULEUX
Avant la fin de l’année 2016, le CNDH entend mieux sensibiliser sur les attributions qui seront dévolues au Mécanisme national de prévention contre la torture (MNP) et appelle au concours des administrations concernées lors de sa concrétisation. Deux séminaires parallèles destinés à la formation sur le Protocole d’Istanbul au profit des médecins légistes et un atelier sur le mandat du MNP au profit des cadres de la DGAPR ont été tenus.
Les sessions de formation sur la prévention de la torture et les mauvais traitements au profit de médecins légistes et de responsables pénitentiaires organisées par le CNDH prendront fin demain 22 décembre. Étalée sur trois jours, cette initiative devrait mettre sur les rails le mécanisme national de prévention de la torture (MNP), qui sera l’instance devant émettre des observations et des propositions destinées à l’adoption de politiques publiques et de textes de loi améliorant la condition des personnes privées de liberté. Organisé en faveur d’une vingtaine de médecins, ce séminaire a également vu la participation active de l’ONG Dignity (Danish Institute Against Torture), en partenariat avec l’Association des médecins légistes (AML). À l’ordre du jour figure essentiellement l’intégration du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), prélude au démarrage des missions allouées au MNP, en vue d’établir un système de visites régulières de tous les lieux de détention.
Les objectifs de l’encadrement du CNDH
L’instance présidée par Driss El Yazami indique que la rencontre «a pour objectifs de renforcer les connaissances des médecins dans le domaine de la torture et des mauvais traitements et de leur fournir la documentation nécessaire en matière de protection contre la torture et les mauvais traitements, conformément aux dispositions du Protocole d’Istanbul». Dans le détail, le CNDH envisage d’inculquer aux destinataires plusieurs modalités visant à «renforcer les capacités des cadres de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) en matière de prévention de la torture et autres mauvais traitements dans les centres de détention au Maroc, et de faciliter le processus de mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) au Maroc, et en particulier la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture (MNP)», selon la note conceptuelle élaborée par le CNDH durant cette formation abritée par l’Institut national des droits de l’Homme à Rabat. Les autres objectifs recherchés par le Conseil se situent au niveau de l’information des participants des normes internationales relatives à la pénalisation de la torture et leur application pratique au niveau national, de même que «l’établissement des bases d’une coopération étroite et continue entre la DGAPR et le futur MNP». Sur ce point précisément, le CNDH insiste sur la gouvernance concertée du système national de prévention. Le Conseil rappelle en effet que «le fonctionnement efficace du mécanisme nécessite – en sus des exigences structurelles, formelles et de performance requises dans le cadre de l’OPCAT – un dialogue constructif et continu avec les administrations concernées qui ne peut se faire si ce dernier opère unilatéralement».
Les délais pressent
Le protocole international exige que le MNP soit mis en place un an au plus tard après l’entrée en vigueur du protocole. Il est à rappeler que le Maroc a adhéré aux nouvelles normes le 24 novembre 2014, et cette décision «fut le fruit d’un long travail préparatoire, portant sur l’ouverture d’un débat inclusif et transparent entre les parties concernées, effectué par le Conseil consultatif des droits de l’Homme, son successeur le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), et une plateforme d’organisations non-gouvernementales établie et présidée par l’Organisation marocaine des droits humains», rappelle le Conseil. Quant au choix de la structure du mécanisme national, celui-ci est laissé à l’appréciation des États, pourvu qu’il remplisse les conditions posées par le protocole international. Le principal risque est sans conteste celui de voir les missions du MNP «diluées» dans les missions déjà exercées par d’autres instances et ONG, de même que les concepteurs de cette structure comptent rester vigilants pour tout ce qui concerne les double-emplois de la nouvelle institution avec celles existantes. Enfin, le souci de l’interdisciplinarité des membres qui formeront la structure projetée reste le point le plus décisif dans les sorties du CNDH, avec une non exclusivité des juristes au sein du mécanisme, qui doit également comprendre des médecins, des psychologues, des personnes disposant d’une expérience professionnelle dans le maintien de l’ordre, l’administration des prisons, mais aussi des représentants d’ONG et des experts en matière de populations vulnérables, selon les suggestions du CNDH.
