La Charte de la majorité sera signée dans quelques jours

Ramid dément le boycott des ministres RNI et promet que ce chapitre sera clarifié lors de la signature de la Charte gouvernementale, qui aura lieu dans quelques jours.

Le secrétaire d’État chargé des droits de l’Homme a affirmé qu’un Comité de suivi du Plan d’action national dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme 2018-2021 sera installé avant juin prochain. Mustapha Ramid a expliqué, hier à Rabat, dans le cadre du forum de la MAP, que ce mécanisme où seront représentés tous les partenaires concernés est aussi important que le plan lui-même. Dans ce sens, un rapport annuel sera présenté au gouvernement sur le niveau d’application des mesures et recommandations du plan ainsi que deux autres rapports, à mi-chemin et en 2021. Il y aura aussi un débat sur l’appartenance ou non du Maroc à la Cour pénale internationale, sachant que le ministre a presque une idée tranchée sur le sujet. «Plusieurs pays africains qui en faisaient partie l’on quittée», a-t-il signifié, évoquant un rapport incendiaire de Mediapart critiquant cette Cour. Quant aux sujets en suspens comme l’avortement ou le Conseil d’État, Ramid a expliqué qu’il y a une nouvelle approche concernant l’avortement, tandis que pour le Conseil d’État, son opportunité n’est pas à l’ordre du jour. Cela n’empêche pas d’y réfléchir sur le long terme. Ce plan d’action national, qui comporte 435 mesures pour améliorer la situation des droits de l’Homme au Maroc, représente une réelle avancée par rapport au premier draft qui n’en comptait que 215. Certes, certains sujets n’ont pas encore été clairement tranchés comme la peine de mort, les libertés religieuses ou les droits individuels, mais le plan a fait l’objet d’un débat national ayant débouché sur un consensus. Pour Ramid, ce plan n’a pas besoin d’un budget dédié à sa mise en œuvre dans la mesure où chaque département ministériel intégrera les recommandations qui le concernent dans sa propre politique.

Parmi les avancées notables de ce plan figure la lutte contre l’impunité, qui s’érige comme une priorité pour donner un signal fort de la volonté du gouvernement d’instaurer les règles de la démocratie et de la bonne gouvernance. Évoquant le ministère public sur la base des dernières arrestations liées au Code de la route, Ramid a souligné qu’il s’agit là d’une erreur et d’une violation de la loi qui ont vite été rectifiées. Quant au débat sur la manière un peu fermée avec laquelle le ministère public travaille depuis son indépendance du ministère de la Justice, Ramid a expliqué que certaines affaires nécessitent la discrétion garantie par la loi tout en appelant son président à plus d’ouverture. Lui qui n’a jamais été pour l’indépendance du ministère public a ajouté que le débat aujourd’hui sur cette question n’a pas lieu d’être dans la mesure où il a déjà fait l’objet d’une consultation publique qui a débouché sur la configuration actuelle. Interrogé sur la liberté de croyance, le ministre a clairement expliqué qu’il n’y a pas lieu de l’empêcher, tout en mettant en avant les considérations sociétales à prendre en compte. L’idée, comme édicté par la loi, est de ne pas perturber la quiétude de la société et la stabilité du pays. Idem pour ce qui a trait à l’héritage. Ramid a réitéré que son département n’est pas concerné par l’encadrement d’un quelconque débat à ce niveau.

Enfin, relativement aux indemnités promises dans le cadre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, le ministre a affirmé que les engagements du chef de gouvernement seront respectés. Sur un registre plus politique, lié à ce qui est aujourd’hui qualifié de crise gouvernementale, Ramid a expliqué qu’El Othmani, comme son prédécesseur Benkirane, ne tolère pas qu’on porte préjudice à ses ministres. «Il est impossible que ce soit un boycott des activités gouvernementales et, si c’en est un, alors je ne comprends plus rien à la politique», a-t-il ajouté. Et de préciser que toutes les absences enregistrées en Conseil de gouvernement ont été officiellement justifiées par le parti concerné, à savoir le RNI. En tout cas, toutes ces péripéties seront clarifiées dans quelques jours, lors de la signature de la Charte gouvernementale. 

Un long cheminement

Plusieurs fois, le Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme a été actualisé. Le premier plan structuré date de décembre 2008, lorsque le gouvernement Abbas El Fassi avait mis en place un comité de pilotage et un secrétariat. La première concrétisation a eu lieu en mai 2014 par Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice. Un chapitre faisant référence au plan a été inséré dans la déclaration gouvernementale. Après plusieurs rencontres, le projet de plan a été finalisé et mis à la disposition des différents départements ministériels et secteurs associatifs et politiques. Le comité de pilotage s’est réuni le 29 novembre 2017 et a donné lieu à un consensus autour des thématiques phares du plan. Il a été ensuite présenté le 13 décembre pour annoncer officiellement la nouvelle mouture. Le 21 décembre, il est passé en Conseil de gouvernement. Il sera publié au Bulletin officiel et traduit en amazigh, en espagnol, en français et en anglais.