La baisse des coûts des redevances en faveur des régions enclavées

 

Depuis le 20 juillet dernier un arrêté du ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique édicte une baisse des paiements obligatoires des redevances pour l’audiovisuel qui profitera aux citoyens et citoyennes des régions enclavées et consolidera par la même occasion le principe de la diversité et le droit universel à l’information, explique un communiqué.

Cette baisse des coûts de redevance est évaluée à près de 67% et est le résultat de plusieurs efforts fournis entre les services techniques de la HACA ainsi que les opérateurs audiovisuels nationaux. Une initiative plus qu’appréciée et saluée par l’Association des radios et télévisions indépendantes (ARTI). Le but de ce remaniement dans le modèle de calcul des redevances est d’instaurer un système plus cohérent et en phase avec les pratiques internationales. Mais aussi qu’elle puisse être applicable de la même façon du côté des opérateurs privés et du côté des opérateurs publics.

Ce changement a été pensé également au profit des régions reculées, et tient compte ainsi des disparités socioéconomiques entre les différentes régions du pays et du passage à la télévision numérique terrestre, poursuit la même source. Tout l’enjeu reposait sur la mise au point d’«un mécanisme susceptible de mettre en place un régime discriminatoire positif, qui atténuerait l’effet dissuasif pour les opérateurs de couvrir des régions défavorisées du royaume et de généraliser le bénéfice de la libéralisation de l’audiovisuel, […], aux populations les plus larges et les plus éloignées des principaux centres urbains et économiques du pays».

Les régions reculées dans le cahier des charges

En effet, ce chantier a très bien souligné cet aspect dissuasif existant dans le modèle jusqu’ici utilisé pour ce calcul (et ce, depuis 2008). Affligeant surtout dans le déploiement dans les régions considérées comme enclavées, isolées, difficiles d’accès ou à faible potentiel économique puisqu’il est indéniable que les opérateurs ont plutôt tendance à couvrir de prime abord les régions dites peuplées et économiquement intéressantes. 

D’ailleurs, cette thématique d’équité sociale et territoriale avait été pointée dans le rapport d’activité de la Cour des comptes, au titre l’année 2015, rendu public en 2017 : «Le modèle actuel de calcul des redevances ne tient pas compte de l’éloignement de la région desservie, du facteur économique, de la population concernée, de l’étendue de la zone géographique et la largeur de la bande occupée. Dans l’objectif de réaliser un équilibre entre les régions, cette méthode de calcul devrait être modifiée pour : inciter les acteurs à couvrir les régions reculées, difficiles d’accès et à faible potentiel économique ; permettre à un grand nombre de Marocains de profiter des avantages de la libéralisation du paysage audiovisuel ; prendre en charge les évolutions technologiques en matière de radio et de TNT».

Pour rappel, l’utilisation des fréquences radioélectriques par les opérateurs de communication audiovisuelle est soumise au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le gouvernement par arrêté ministériel. Avec l’extinction de la télédiffusion analogique dans la bande UHF au profit de la Télévision numérique terrestre (TNT) en juin 2015, il est apparu nécessaire de revoir le modèle en vigueur pour tenir compte de la diffusion numérique terrestre et ses spécificités, notamment pour ne pas pénaliser les opérateurs télévisuels qui n’occupent qu’une portion du canal TNT (Multiplex).