L’enjeu électoral plane sur la session du printemps

Le compte à rebours est enclenché. La dernière session de cette neuvième législature s’ouvrira, ce vendredi, sur fond d’enjeux législatifs, on ne peut plus, cruciaux. Plusieurs dossiers sont encore en suspens et nécessitent le consensus pour éviter le blocage au Parlement. L’accélération du rythme s’impose à la veille des élections législatives.

Depuis la clôture de la session d’automne, le Parlement tourne au ralenti, alors que les défis législatifs sont de taille. Aucune avancée n’a été enregistrée au cours de la période interparlementaire. Plusieurs textes très attendus n’ont pas franchi le cap des commissions, comme les projets sur la réforme des retraites ou encore ceux sur le droit d’accès à l’information et le travail domestique qui traînent au Parlement depuis des mois. Il ne reste plus pour le gouvernement et la Chambre des représentants que la session printanière, qui sera ouverte ce vendredi, pour rattraper le retard pris au cours de cette neuvième législature. Mais, est-il possible d’allier l’accélération de la cadence législative avec les préparatifs aux élections ? L’équation est visiblement difficile à résoudre en cette année électorale, de l’avis des parlementaires de l’opposition, qui critiquent vertement l’Exécutif.

L’équipe gouvernementale est très attendue surtout sur le dossier du projet de loi organique sur la grève et celui relatif à l’officialisation de l’amazigh. Difficile pourtant de réunir le consensus autour de ces deux projets de loi organique. Sur la question de la langue amazighe, les concertations ont pris fin et le texte devrait bientôt être soumis au débat public avant son adoption par le Conseil de gouvernement et son transfert à l’institution législative. S’agissant de la législation sur la grève, cela fait des années que le gouvernement a du mal à mettre dans le circuit législatif le projet de loi organique bien que des moutures initiales aient été préparées et soumises aux partenaires sociaux.

Le gouvernement et les centrales syndicales sont appelés à trouver, lors du prochain round du dialogue social, un terrain d’entente non seulement sur ce projet mais, également, sur tous les points de discorde, à commencer par les projets de loi sur la réforme des retraites que le gouvernement est déterminé à faire passer au cours de son mandat en dépit du bras de fer serré avec les syndicats. Les prochaines semaines s’annoncent, ainsi, décisives pour ces textes à fort caractère social. L’enjeu est de pouvoir apaiser les esprits des uns et des autres pour faire passer les réformes escomptées et éviter les blocages au sein du Parlement.

Outre les dossiers chauds, il est impératif de s’atteler au reste des projets de loi organique, qui ne devraient pas constituer une pomme de discorde, comme celui portant sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine dont les concertations ont été déjà lancées. Quant au projet de loi organique portant sur les conditions et procédures encadrant la mise en application de l’article 133 de la Constitution concernant le recours pour non-constitutionnalité des lois, il a été déjà examiné par le gouvernement en janvier dernier.

D’autres projets de loi organique sont déposés au niveau de la Chambre haute. Les Conseillers n’ont pas encore entamé l’examen du projet de loi organique réglementant le droit des citoyens de présenter des propositions en matière législative et de celui sur le droit des citoyens de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Ces deux textes sont déjà adoptés par la Chambre basse.

Par ailleurs, le projet de loi organique relatif au Conseil de régence, qui vient d’être adopté par la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, devra passer comme une lettre à la poste au cours de cette session. L’effort législatif ayant trait à l’implémentation de la Constitution devra se faire parallèlement aux préparatifs des élections. Bientôt les textes électoraux révisés seront soumis au Parlement. On s’attend à ce que les projets en question ne fassent pas l’objet de débats très animés tant en commission qu’en séance plénière même si les formations partisanes sont divisées sur certains points, comme le seuil électoral et la liste nationale des jeunes.

Il faut dire que les concertations lancées par le gouvernement avec les partis politiques visent à rapprocher les points de vue avant la phase finale de la présentation et de l’examen des textes au Parlement, au cours de cette session printanière. Celle-ci serait marquée par un grand absentéisme, comme le prédisent les députés eux-mêmes. Les parlementaires seront, en effet, occupés par l’action de proximité pour mobiliser les électeurs au niveau des communes.

Cette situation ne risque pas de déteindre sur la qualité de l’action législative, de l’avis de plusieurs députés qui estiment que la présence de quelques parlementaires est largement suffisante pour examiner et amender les textes. D’ailleurs, «ce sont toujours les mêmes parlementaires qui travaillent sur le volet législatif. La présence physique, à elle seule, n’est pas synonyme d’efficacité», tient à souligner un député de la majorité. Le gouvernement est, par ailleurs, appelé à veiller à la cohésion interne de ses composantes pour mener le navire à bon port.