Entretien avec Kamal Semlali Bader, BADER Expert-comptable et fondateur du cabinet Audicompliance Consulting Quelles sont les raisons possibles de l'augmentation de 23% des recettes de redevance d’occupation temporaire du domaine public ? Tout d’abord, avant d’analyser la croissance des recettes de la ROTDP, permettez-moi de rappeler quels sont les types d’impôts et quel est le fait générateur de cette taxe. La redevance d’occupation temporaire du domaine public est instituée par la loi n°30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales...
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