Interdiction des sacs plastique : nouveau tour de vis de la tutelle

Le gouvernement a adopté jeudi un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2.16.174 du 4 avril 2016 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. Un tour de vis pour en finir avec les hors-la-loi. Détails.

C’est un fait. La loi n°77- 15 interdisant l’utilisation des sacs en plastique a fait beaucoup de bien à l’environnement au Maroc. Entrée en vigueur en 2016, elle a quasiment chassé le «mika» des segments de la moyenne et grande distribution et du commerce de proximité organisé, lesquels recourent désormais à des alternatives pratiques, conçues et calibrées pour répondre à leurs besoins spécifiques. En 2018, soit deux ans après l’entrée en vigueur de ladite loi, la demande en produits alternatifs s’est considérablement accrue et l’offre des entreprises a suivi le rythme. La production de sacs non tissés est passée de 1,8 à 3,2 milliards de sacs et celle des sacs tissés de 1 à 1,2 milliard de sacs durant la deuxième année de mise en œuvre de la loi. Depuis, l’offre et la demande ne cessent de croître. Cependant, il existe quelques poches de résistance qui défient encore l’autorité de l’État. Les démantèlements d’usines de fabrication de sacs plastiques font régulièrement l’actualité. En parallèle, les saisies de ces produits prohibés sont devenues courantes, notamment dans les grandes villes du royaume. La dernière en date a, d’ailleurs, eu lieu à Casablanca lors d’une décente de la commission d’inspection et de contrôle de la préfecture d’arrondissement de Hay Hassani.

Un nouveau tour de vis juridique
Cette opération coup de poing a été marquée par la saisie de 2 tonnes de sacs en plastique destinés à la vente dans les marchés et de 14 tonnes de matières premières entrant dans la fabrication. Pour sauver les acquis de la lutte contre les sacs plastiques, source de pollution considérable durant tout leur cycle de vie, et faire face aux récalcitrants, l’Exécutif va donner un nouveau tour de vis juridique. Réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.20.641 modifiant et complétant le décret n° 2.16.174 du 4 avril 2016, portant application de certaines dispositions de la Loi n°77.15, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en plastique. Ce projet de décret permet de fixer les caractéristiques techniques des sacs en plastique à usage industriel, dont la fourniture est interdite aux personnes autres que celles qui les utilisent aux fins auxquelles ils sont destinés, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil. Ce projet de décret définit également la manière de placer la marque ou d’imprimer l’étiquette individuelle qui permet d’identifier les usages auxquels ces sacs sont destinés, a précisé le ministre. Il a ajouté que le projet de décret permettait aussi de déterminer le modèle et le type d’informations qui doivent être consignées dans le registre spécial devant être conservé par chaque fabriquant ou importateur de sacs en plastique à usage industriel.

Bonne nouvelle pour l’industrie
De même, ce projet de décret définit le modèle de registre devant être conservé par les personnes faisant usage des sacs en plastique, exclusivement pour les usages auxquels ils sont destinés, ainsi que le modèle de registre devant être tenu par tout importateur de matières plastiques, unité de recyclage de plastique ou de fabrication, d’importation ou d’exportation des sacs en plastique, et qui doit inclure les données relatives à son activité, que ce soit sur un support papier ou électronique, tout en fixant un modèle de formulaire pour la déclaration de l’activité et les modalités de son dépôt électronique. «C’est une bonne nouvelle pour l’industrie du plastique dans la mesure où il y a des failles dans le décret en vigueur depuis 2016», se félicite Monsif Charai, président de l’Association de valorisation des plastiques au sein de la Fédération marocaine de plasturgie. Selon toujours le patron de Valplast, une société de recyclage des matières plastiques basée à Casablanca, le deuxième décret devra permettre de mettre fin une bonne fois pour toutes à la production clandestine, qui n’est ni profitable à l’État ni bénéfique pour l’environnement. En plus de ce nouveau cahier des charges rendant plus complexe la fabrication et la distribution des plastiques à usage industriel, le gouvernement va attaquer les contrevenants au portefeuille. «Les pénalités à l’encontre des contrevenants seront sensiblement revues à la hausse dans l’objectif de décourager les clandestins», souligne notre interlocuteur. «On peut frauder et payer ensuite une amende de 10.000 DH. Mais si ce montant va jusqu’à 100.000 DH, voire le double, il est probable que les hors-la-loi ne seront pas très nombreux», espère-t-il, optimiste. 

Khadim Mbaye / Les Inspirations Éco