Industrie cinématographique : la modernisation de l’arsenal juridique ouvre un nouveau cap

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a présenté le projet de loi n°18.23, visant à réorganiser le Centre cinématographique marocain (CCM) et à moderniser le cadre législatif du secteur. Cette réforme promet de transformer l’industrie cinématographique en un levier de développement économique, social et culturel.

Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants tenue mardi dernier, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté un projet de loi novateur destiné à transformer en profondeur l’industrie cinématographique marocaine. Intitulé projet de loi n°18.23, ce texte vise à moderniser et unifier l’arsenal juridique du secteur, contribuant ainsi à renforcer l’action du Centre cinématographique marocain (CCM) et à positionner le cinéma comme un véritable levier de développement économique, social et culturel.

Le ministre a souligné l’importance de cette réforme qui, en instituant un «Code du cinéma», entend relever les défis auxquels est confrontée l’industrie cinématographique. Parmi les nouveautés introduites, les conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités cinématographiques ont été unifiées, avec des délais de diffusion fixés par le CCM.

Cette simplification des procédures vise à professionnaliser et à rendre le secteur plus compétitif. Un des aspects clés de cette réforme est l’introduction de deux types d’accréditation pour les sociétés de production. La première est une accréditation nationale, destinée aux personnes physiques marocaines ou résidentes au Maroc, et aux personnes morales non assujetties à la loi marocaine. La deuxième est une accréditation internationale, valable pour cinq ans et renouvelable, pour les personnes physiques étrangères non résidentes au Maroc ou les personnes morales non assujetties à la loi marocaine.

Cette double accréditation est conçue pour attirer les productions internationales tout en soutenant les producteurs locaux. En outre, le projet de loi prévoit la création d’une carte d’identité pofessionnelle délivrée par le CCM. Cette carte sera attribuée à toute personne justifiant d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans les métiers du cinéma ou de l’audiovisuel.

Cette mesure vise à valoriser les compétences des professionnels marocains et à améliorer la qualité des productions nationales, selon les explications du ministre. Le texte législatif inclut également la création d’un registre national du cinéma, qui sera géré par le CCM. Ce registre centralisera toutes les données relatives à l’industrie cinématographique, y compris les contrats entre les sociétés de production, les scénaristes et les réalisateurs.

Cette centralisation des informations vise à améliorer la transparence et la traçabilité dans le secteur. Le CCM, réorganisé en vertu de la loi n°70.17, restera un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il aura pour mission de mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine cinématographique, renforçant ainsi son rôle de pilier central du développement du secteur.

La modernisation de l’arsenal juridique ne se limite pas à une simple réorganisation administrative. Il s’agit de transformer le cinéma marocain en un secteur clé de l’économie nationale. En simplifiant les démarches administratives et en offrant un cadre légal clair et cohérent, le gouvernement espère attirer davantage d’investissements et de talents, tant nationaux qu’internationaux.

Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO