Immigration & Asile : Où en est le Maroc ?
La Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) a déjà trois ans d’existence. Une période permettant de faire un premier bilan de cette politique publique ambitieuse, en cinq points.
C’est le grand oral pour Abdelkrim Benatiq (photo), ministre délégué des Marocains résidents à l’étranger et des Affaires de la migration. Son département présente aujourd’hui le bilan annuel de la SNIA. Cette stratégie lancée en décembre 2013 sur instructions royales autour de six principes : Approche humaniste – Approche globale – Respect des droits de l’Homme – Conformité au droit international – Coopération multilatérale rénovée – Responsabilité partagée. Cette politique nationale a pour objectif «d’assurer une intégration sociale réussie des migrants et réfugiés au Maroc». Du point de vue des acteurs de la société civile contactés, leur bilan de cette stratégie multi-sectorielle est marqué par ce «sentiment d’inachevé» surtout que les attentes sont grandissantes.
1/ La réforme législative
En stand-by
C’était un chantier prioritaire de la SNIA et pourtant, c’est celui qui connaît une lenteur dans sa mise en œuvre. Trois textes de loi devaient être votés pour acter le passage du Maroc d’un pays de transit à celui d’accueil des migrants et réfugiés, seule la loi sur la traite des personnes a été votée lors de la dernière législature. Les deux autres textes concernent le cœur de la SNIA : l’immigration et l’asile. Le premier texte est celui de la réforme de la loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers. Le deuxième texte est relatif au cadre national sur l’asile. Un projet de texte est prêt, il est en cours de révision au sein du département Benatiq, avec l’assistance du Haut-commissariat aux Réfugiés à Rabat. Pour l’heure, l’agenda de l’adoption de ces deux textes n’a pas été précisé.
2/ Accès à la Santé
En cours
Un décalage existe entre des pratiques en avance sur le terrain de la santé par rapport à un nouveau cadre normatif retardé par les lourdeurs administratives. Les migrants régularisés éligibles au RAMED devraient bénéficier d’un accès à ce régime de couverture maladie suite à une convention Ministère-ANAM, signée en mars 2017. L’application de cet accord financé par le département Benatiq tarde à se mettre en place. Pour l’heure, les hôpitaux publics continuent de recevoir les migrants. «Le règlement interne des hôpitaux stipule que les patients ou blessés non marocains sont admis, quel que soit leur statut, dans les mêmes conditions que les nationaux», rappelle El Houssaine Louardi, ministre de la Santé.
3/ Accès à l’éducation
Réalisé
C’est une des avancées majeures et concrètes de la politique migratoire. Les enfants des immigrants et réfugiés vivant sur le sol marocain bénéficient d’un accès à l’école publique marocaine sans conditions spécifiques. Ceci est possible depuis la circulaire du ministère de l’Éducation d’octobre 2013.
4/ Accès à l’emploi
En cours
Cet axe n’est pas tributaire que des mesures législatives, mais aussi de la situation du marché du travail. Pour le moment, 62% des migrants régularisés en 2013 se trouvent sur le marché informel (Enquête IUR-KAS, 2016). Pour pallier à cette précarisation, le ministère de l’Emploi assouplit les conditions de l’accès au marché de l’emploi pour les immigrants régularisés. La préférence nationale a été allégée dans des secteurs comme l’entretien ménager ou la coiffure ou autres «petits métiers». Les immigrants n’ont plus besoin dans ces secteurs d’une autorisation spécifique de l’ANAPEC.
5/ Régularisation 2017
En cours
Après la régularisation de 28.000 immigrés en 2014, le Maroc a lancé une nouvelle vague de régularisation à partir de décembre 2016. Les autorités marocaines tablent sur la régularisation de 16.000 migrants d’ici décembre 2017. Selon les échos reçus de plusieurs villes, «l’engouement n’est pas au rendez-vous». Des responsables associatifs constatent les différences de traitements des dossiers selon les régions. «À Nador, le taux de régularisation est très faible comme en 2013», note Omar Naji de l’AMDH Nador. Même constat à Laâyoune, «Aucune demande de régularisation n’a été acceptée dans notre ville», regrette Babacar Ndiaye, président de l’Association des ressortissants sénégalais résidant au Maroc, section de Laâyoune. Les chiffres officiels attendus aujourd’hui devront confirmer le niveau d’engouement pour cette 2e opération de régularisation.
L’approche sécuritaire du Maroc «saluée» à Séville
Pendant que la mise en œuvre de la SNIA continue son chemin, le processus sécuritaire se poursuit en parallèle. Le ratissage de camps de migrants irréguliers à Nador et près de Tétouan et la surveillance des côtes Nord et Sud du Maroc ont été renforcés ce dernier trimestre. Une mobilisation qui a valu au Maroc des louanges des ministres de l’Intérieur européens du G6 (Espagne, France, Grande-Bretagne, Allemagne et Pologne). «Le Maroc est un pays ami et loyal qui apporte une grande stabilité en Afrique du Nord», souligne Juan Ignacio Zoido, ministre espagnol de l’Intérieur.
