HACA/ANRT : Les deux régulateurs cherchent un nouveau cadre de coordination
Les réunions de concertation entre les deux régulateurs ont permis de formuler les axes de révision de la convention de partenariat institutionnel qui lie les deux instances. Au menu figurent la prise en compte des indicateurs relatifs à l’accès des citoyens à l’audiovisuel numérique et la proposition de réponses tant sur le plan réglementaire que celui technologique.
Les retombées de la mise à jour du Plan national des fréquences (PNF) accaparent l’attention de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et de l’Agence nationale de régulation des télécoms (ANRT) en cette rentrée. Les deux instances de régulation ont tenu, en septembre, deux réunions en vue d’accorder leurs violons concernant la délimitation des tâches à accomplir par les régulateurs. Au menu des rencontres, la présentation des modifications contenues dans le projet du Plan national des fréquences établi par l’ANRT, et «particulièrement une proposition relative au statut de la bande de fréquences utilisée par la radiodiffusion, qui a suscité un fructueux échange entre les représentants des deux institutions», indique le compte-rendu de la 2e réunion tenue au siège de la haute autorité.
Le projet de révision de l’édition 2013 du PNF, qui a été présenté par l’ANRT, s’inspire des dispositions du décret entré en vigueur en septembre 2016, fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour apportées au règlement des radiocommunications. La transposition du règlement devra aboutir à l’actualisation du PNF selon les normes établies par l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
À l’issue des réunions de concertation, les deux parties se sont mises d’accord sur les modalités de consolidation de la collaboration, notamment «l’intégration d’indicateurs sur l’accès des citoyens à l’audiovisuel numérique. Ces indicateurs permettront à la HACA d’anticiper les réponses à un certain nombre de questions relatives au secteur et au marché de l’audiovisuel au Maroc», indique la haute autorité, qui ajoute que les réunions devront faciliter «la refonte de la convention et des procédures encadrant les relations HACA-ANRT depuis 2005, de façon à l’homogénéiser avec la nouvelle conjoncture».
Le positionnement du Maroc en jeu
Les résultats des chantiers débattus entre les deux régulateurs conditionnent dans une large mesure le positionnement du Maroc en matière de régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et de télécommunications. Le travail entamé en juillet dernier a permis d’esquisser le cadre de la production et du partage des données, portant essentiellement sur les résultats de l’enquête réalisée par l’agence sur les TIC au titre de l’année 2016, mais aussi sur la prise en compte des indicateurs relatifs à l’audiovisuel numérique dans l’enquête en cours pour le compte de 2017.
Le gouvernement a déjà finalisé le cadre institutionnel de la transition vers la diffusion numérique. Le traité régional signé prévoit en effet la diffusion numérique terrestre sur la bande VI-IF à partir de 2020. C’est le Comité national de transition et diffusion analogique qui a été chargé du suivi de la mise en œuvre du Plan national de la télévision numérique terrestre, notamment la proposition de «mesures incitatives destinées aux investisseurs privés dans le domaine de la radiodiffusion». Pour ce qui est des mesures techniques, l’État aura le dernier mot quant aux choix relatifs aux fréquences hertziennes libérées, au même titre que l’établissement de rapports de suivi et d’évaluation sur l’état d’avancement des plans de travail qui devront être soumis au chef de gouvernement.
Les axes de la révision de la convention bilatérale
La mise à jour de la convention liant la HACA à l’ANRT intervient plus de onze ans après la signature d’un accord entre les deux régulateurs (en 2006). La refonte de la convention vise fondamentalement le développement d’un mode de régulation coordonné et approprié aux mutations technologiques actuelles, tenant compte de la convergence numérique des techniques des télécommunications et de la communication audiovisuelle. Parallèlement à la rénovation du dispositif de veille, la révision de la convention devrait aussi porter sur le renforcement des attributions de la commission mixte de coordination, qui reste le pivot en matière d’échange d’expertises. C’est le chevauchement des compétences qui focalise l’attention des deux parties, à l’occasion de la révision projetée, celles-ci souhaitant instaurer un cadre de coopération clair pour éviter de se rejeter la responsabilité en cas de manquement aux procédures d’usage du Plan national des fréquences, qui mentionne les services autorisés au Maroc ainsi que les conditions techniques de leur exploitation.
