Généralisation de la couverture médicale : le gouvernement peut-il le faire ?

Le gouvernement parviendra-t-il à mener à bien le chantier de la généralisation de la couverture médicale, dont la mise en œuvre sera entamée à partir de janvier 2021 ? Les partenaires sociaux en doutent, alors que l’argentier du royaume se veut rassurant à cet égard, précisant que la vision du gouvernement est claire sur les catégories ciblées, le coût de la réforme, les sources de financement, les mécanismes de gouvernance et les mesures d’accompagnement.

Bien que le souverain ait appelé l’Exécutif, dans le discours du Trône, à «parachever l’élaboration d’une vision pragmatique globale» en matière de généralisation de la couverture médicale, «en concertation avec les partenaires sociaux», le gouvernement se trouve aujourd’hui épinglé par ces derniers pour son approche «unilatérale» dans la mise en œuvre de ce chantier stratégique. La présidente du groupe parlementaire de l’Union marocaine du travail (UMT) à la Chambre des conseillers, Amal Amri, souligne que le gouvernement «impose son approche financière pour inaugurer ce chantier en instaurant un mécanisme financier injuste qui ne permet pas de garantir la durabilité du système et qui ne fera qu’affaiblir davantage la classe moyenne». Même son de cloche chez M’Barek Sadi, coordinateur du groupe parlementaire de la CDT, qui n’hésite pas à fustiger le gouvernement pour le manque de concertation avec les partenaires sociaux sur ce dossier, alors qu’un débat profond s’impose en amont pour éviter de reproduire les erreurs du passé, en faisant référence notamment au Ramed.

«Le gouvernement recourt au bricolage pour financer le système de la généralisation de la couverture médicale, sans avoir de vision claire pour l’avenir, alors qu’il fallait passer, en premier lieu, au crible notre système de santé publique et aussi le secteur privé qui souffrent de plusieurs dysfonctionnements», souligne-t-il.

Le gouvernement est très attendu sur ce dossier dont la mise en œuvre sera entamée dès janvier 2021. L’Exécutif a-t-il les moyens de ses ambitions ? En tout cas, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration se veut rassurant à cet égard. Mohamed Benchaâboun balaie d’un revers de la main toutes les critiques, précisant que «le gouvernement dispose d’une vision claire pour la mise en œuvre de la réforme sociale relative à la généralisation de la couverture sociale».

Selon le responsable gouvernemental, cette vision définit les catégories ciblées, le coût de la réforme, les sources de financement, les mécanismes de gouvernance ainsi que les mesures d’accompagnement. Quelque 22 millions de Marocains additionnels devront bénéficier de l’assurance maladie de base qui couvre les frais de soins, de médicaments, d’hospitalisation et de traitement. Il s’agit de 11 millions de Ramedistes et 11 millions de personnes qui ne disposent pas encore de la couverture médicale. C’est une réforme, rappelons-le, qui s’étalera sur deux ans et qui nécessitera près de 14 MMDH, dont 9 MMDH financés par l’État. Un total de 4,2 MMDH sera mobilisé par l’État au titre de l’année 2021.Pour la première année de mise en œuvre de ce chantier, le gouvernement compte beaucoup sur la solidarité pour financer ce système. Le montant total espéré de la contribution sociale de solidarité en 2021 est de 5 MMDH (76,3% provenant des entreprises et 23,7% des personnes physiques). Benchaâboun estime que la conjoncture actuelle nécessite le renforcement et l’institutionnalisation des mécanismes de solidarité, indiquant que la généralisation de la couverture médicale est un chantier social basé sur la solidarité entre toutes les catégories de la société, à l’instar de ce qui est fait dans plusieurs pays qui ont instauré ce type de contributions sociales pour financer leurs régimes de protection sociale de manière durable et avec des taux plus élevés que ceux prévus par le PLF 2021.

Par ailleurs, l’argentier du royaume tient à souligner que le financement du système n’est pas basé uniquement sur la solidarité, mais aussi sur la rationalisation des crédits alloués à plusieurs programmes sociaux et à leur tête, le Ramed ainsi que sur le transfert d’une partie de ces crédits pour le financement de la généralisation de la couverture médicale. Le gouvernement entend procéder à la refonte du Ramed et sa transformation en un régime assurantiel et l’achèvement de la mise en œuvre de la couverture sociale des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une profession libérale. L’idée est d’assurer une complémentarité entre le secteur public et le secteur privé «en veillant à une équité en matière d’accès aux soins de santé». Sur le plan législatif, il s’avère important de réviser la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base et la loi relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories de professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale. L’amendement législatif vise l’accélération de la couverture médicale de ces catégories (fixation des revenus forfaitaires pour les cotisations) et l’instauration d’une assurance maladie obligatoire au profit des populations démunies bénéficiant actuellement du Ramed, avec un système de tiers payants pour la prise en charge médicale à leur profit. Cette grande réforme nécessite également, selon le gouvernement, une refonte profonde du système national de santé, à travers l’amélioration de l’offre de soins, la mise en place d’une politique innovante et incitative en matière de ressources humaines, la refonte du cadre institutionnel au niveau régional et la mise en place du système d’information intégré qui permettrait un suivi précis de chaque patient, une identification et une évaluation des filières de soin. L’enjeu aussi est de faire de la généralisation de la couverture médicale un levier essentiel d’insertion du secteur informel dans le tissu économique national.

Extension progressive de la couverture sociale

D’ici 2025, toutes les composantes de la généralisation de la couverture sociale doivent être opérationnelles. Outre la généralisation de la couverture médicale, les allocations familiales devront bénéficier à près de sept millions d’enfants en âge de scolarité, soit trois millions de familles. S’agissant de la généralisation de la retraite au profit de la population active, un système de retraite obligatoire pour les personnes actives occupées sera mis en place sur la base d’un régime contributif. Quant à l’indemnité pour perte d’emploi, elle sera généralisée à ceux ayant un emploi régulier avec un allégement des conditions d’éligibilité. Pour atteindre les objectifs escomptés, il faut amender le cadre juridique, mettre à niveau les structures de soins, réformer les programmes sociaux, instaurer le registre social unifié, réformer la gouvernance du système de protection sociale…

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco