Fonction publique. Le plan exécutif de la réforme fin prêt

Le processus de révision du système de la fonction publique se dote de son plan exécutif. Un bilan d’étape est également à l’ordre du jour avant la fin de cette année. Les détails…

La vision de réforme de la fonction publique sera le premier chantier gouvernemental de la rentrée à faire l’objet d’un examen approfondi lors du prochain Conseil de gouvernement. Le plan exécutif de mise en œuvre de la réforme revient dans le débat après sa finalisation, et ce quelques semaines avant le bouclage des schémas de la déconcentration. L’objectif est de créer une mobilisation parmi les fonctionnaires pour réussir cette étape, mais aussi pour pouvoir passer en revue les grands indicateurs de la masse salariale et la répartition des effectifs qui sera opérée par le PLF 2020. Outre «l’Adoption d’une communication interne mobilisant des ressources humaines pour la réussite de la mise en œuvre des différentes opérations programmées du Plan national de la réforme de l’Administration», comme l’indique la feuille de route du gouvernement, «une première évaluation qui consistera en l’élaboration du bilan des réalisations du plan national sera effectuée, ainsi qu’une autre et son évaluation avec des recommandations pour son amélioration», ajoute l’argumentaire de l’Exécutif.

Au niveau institutionnel, la création de plusieurs nouvelles commissions a permis de donner plus de visibilité sur les mesures urgentes, à commencer par le suivi assuré par la Commission chargée de l’amélioration des services publics. Cette instance devra valider, avant la fin de l’année, un programme de simplification des procédures et leur numérisation qui vise aussi les entreprises. Une commission interministérielle chargée de l’application des décisions judiciaires a également été citée par le chef de gouvernement, avec une circulaire qui sera éditée. Une étude sera aussi menée dans ce cadre en vue de déceler les entraves qui se dressent devant les administrations et qui les empêchent d’appliquer les sentences pécuniaires prononcées à leur encontre par les juridictions. Pour la convergence des programmes, une nouvelle unité a été créée et rattachée à la présidence du gouvernement, qui devra en assurer la coordination.

Plusieurs épineuses questions
En tête de liste des préoccupations figurent les charges inhérentes à la mise en œuvre du programme exécutif de la réforme de la fonction publique. Pour ce registre, les charges du personnel administratif représentent plus de 33% des dépenses du Budget. Entre 2008 et 2018, les dépenses affectées au personnel de l’État sont passées de 70,2 MMDH à 108,8 MMDH, soit une augmentation de 55%. La moyenne annuelle des charges du personnel a en revanche connu une baisse entre 2012 et 2018, avec 2,01%, chose due au double impact de l’instauration et de la suppression des postes budgétaires, ainsi qu’aux mesures prises par le gouvernement pour maîtriser ces dépenses. Parallèlement à la problématique de la maîtrise des charges, le plan exécutif devra également prendre pour repère l’impact de la Charte de la déconcentration.

Au niveau régional, les données du dernier rapport de 2018 sur la fonction publique laissent dégager l’engagement du gouvernement à mettre en place les normes d’organisation administrative et budgétaire au niveau des services déconcentrés de l’État, essentiellement les principes encadrant les rapports entre ces services et les collectivités territoriales, selon le plan d’action du gouvernement. En clair, environ 60% des fonctionnaires reste concentrés au sein de 4 régions: Rabat-Salé-Kénitra avec 23%, Casablanca-Settat avec 15% et 11% pourw les deux régions de Fès-Meknès et Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

«La répartition inégalée des ressources humaines pose la problématique de la capacité des fonctionnaires de l’État à assurer la gestion des services administratifs qui visent une population vivant d’importantes évolutions socio-économiques», indique le rapport.

Les autres indicateurs relatifs à la fonction publique, qui ont servi de base au nouveau plan exécutif, montrent quant à eux que le nombre de fonctionnaires au sein de l’administration publique a dépassé les 568.000 en 2018, dont 90% concentrés au sein de 6 pôles ministériels. Le département de l’Éducation nationale a davantage creusé l’écart qui le sépare habituellement du ministère de l’Intérieur, avec plus de 287.000 personnes, soit 51% des fonctionnaires, contre 23% pour l’Intérieur et 9% pour le secteur de la santé. Concernant la rémunération, c’est l’échelle 10 prédomine, avec 65% d’enseignants. Les contractuels dont les salaires relèvent des échelles 7 à 9 représentent plus de 15% des enseignants recrutés par contrat.