Maroc

Financement des ONG : Les députés veulent clore le débat

Le rapport sur le financement interne et étranger des associations sera soumis au gouvernement en vue d’activer ses principales recommandations qui rejoignent celles issues du dialogue national. Le suivi de l’exécution des dépenses inscrites dans le budget des ONG et une meilleure répartition régionale des  130.000 associations sont fortement soulignés.

La Chambre des représentants s’apprête à valider son rapport sur les subventions accordées aux ONG par les donateurs marocains et  étrangers. Les membres de la Commission de contrôle des finances publiques se réunissent aujourd’hui pour finaliser ce document attendu depuis le début de cette législature. La forte implication de l’État et des établissements publics dans le financement des associations a été confirmée en 2014 et 2015. Plus de 2,2 MMDH ont été débloqués, dont 70% émanant du budget public, alors que les entreprises publiques ont contribué à hauteur de 25% pour une contribution de 492 MDH, en dehors des sommes déboursées à l’issue des conventions signées par 19 ministères avec des associations, pour un total de 165 MDH d’aides directes.

Les conclusions préliminaires des membres de la 9e Commission parlementaire, qui attendent aujourd’hui d’être validées, se concentrent sur l’efficience des dotations accordées aux ONG, lesquelles doivent être plus volontaristes en matière de transparence des comptes et d’impact de leurs interventions. Ainsi, les députés insistent sur la mise en place d’un système informatique spécial en vue de permettre aux agents de contrôle de mener leurs missions de manière effective, qui ne se limite pas au respect de la procédure. «Nous faisons  face à une double problématique qui porte sur des problèmes très dangereux en matière d’inégalité des chances pour accéder à l’aide étatique et sur celui relatif à la non-justification des dépenses ou de leur retard, avec une bonne part des bilans annuels qui laissent à désirer», confie un membre de la commission qui ajoute que «le Parlement et le gouvernement devront mieux agir en vue de mettre en place un nouveau système de contrôle des aides publiques et étrangères, sans oublier le renforcement du partenariat des ministères concernés avec BAM et l’Office des changes pour instaurer un système plus efficace».

Doper le moral des militants civils
Les relations entre les deux Chambres du Parlement et les représentants des ONG devront aussi évoluer. La feuille de route préconisée et qui implique aussi la seconde Chambre du Parlement concerne cette fois la participation politique des ONG à travers de nouvelles modalités. C’est le cas pour l’audition des représentants des associations au sein des commissions pour des sujets liés directement à leurs domaines d’intervention ainsi que la mise en place d’un système d’enregistrement des pétitions via une plateforme dédiée à la consultation publique. L’ouverture vers les ONG pourra également être menée lors des préparatifs de mise en place du Conseil national de la consommation, qui est aussi projeté après l’achèvement du nouveau cadre d’action des associations chargées de la défense des consommateurs.

L’esprit de coopération espéré par les parlementaires devra mettre fin à la méfiance qui a marqué les rapports entre les deux parties et qui a limité le débat jusqu’à présent uniquement au niveau de la justification des dépenses et des ressources des asso Il est à rappeler que 332 ONG ont choisi à fin 2015 ce créneau destiné à sensibiliser les citoyens sur les enjeux de leur participation politique. Enfin la répartition régionale des associations devra plus s’équilibrer entre les régions. Les statistiques des députés montrent que les deux régions de Casablanca-Settat et Souss-Massa s’accaparent près du tiers des acteurs civils. 


 

Le rural et les banlieues des villes accaparent l’attention des ONG
Les données collectées par les membres de la Commission de contrôle du budget indiquent que les 130.000 associations répertoriées œuvrent plus dans les travaux d’infrastructures et les projets sociaux. Parmi les créneaux nouvellement investis avec une cadence inégalable, on trouve la santé et l’environnement. À fin 2015, le nombre des ONG déclarées d’utilité publique a atteint 216, avec 17 entités qui ont éprouvé des difficultés à établir leurs bilans dans les délais. Pour leur part, 194 associations ont émis 881 déclarations de réception des fonds de l’étranger au cours de l’année écoulée, soit plus de 25,5 MDH. Pour les appels aux dons, 23 demandes ont été déposées au SGG et ont toutes été acceptées, malgré 6 cas qui ont été constatés avec des ONG déclarées d’utilité publique, lesquelles ont procédé à la collecte de dons sans attendre l’autorisation du gouvernement, selon les données de l’année écoulée.

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