Évaluation stratégique environnementale. Cinq directives sectorielles en préparation

En ligne avec les dispositions de la loi 49-17 et ses textes d’application, le ministère de la Transition énergétique et du développement durable prépare la rédaction de cinq directives sectorielles devant servir de cadre de référence à l’évaluation stratégique environnementale pour les secteurs de l’eau, des infrastructures, de la santé, du tourisme et du transport.

La promulgation de la loi 49-17 relative à l’évaluation environnementale a rendu fondamentale la prise en considération des enjeux de la préservation de l’environnement et du développement durable. Ceci, tout aussi bien dans les projets que dans l’élaboration et le déploiement des politiques, stratégies et des plans d’action.

Cette nouvelle nécessité s’illustre à travers l’intégration, dans la nouvelle loi, de l’Évaluation stratégique environnementale (ESE). La loi 49-17 dispose, dans ses articles 1 et 3, que le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable met à la disposition des personnes responsables des Programmes, politiques, plans (PPP) assujettis à l’évaluation environnementale, des directives qui déterminent les composantes principales de chaque évaluation. C’est dans ce cadre que le ministère planche actuellement sur les directives nécessaires à la réalisation des ESE, en conformité avec la loi 49-17.

Une étude sera réalisée dans ce sens, dans le but de ficeler cinq directives sectorielles relatives à l’évaluation stratégique environnementale pour l’eau, les infrastructures, la santé, le tourisme et le transport.

Un chantier tentaculaire

Concrètement, chaque directive servira de cadre de référence, par secteur, pour établir l’ESE y afférent. D’après les éléments de présentation de cette démarche, le département du Développement durable estime que ces directives aideront à « prendre en compte de manière proportionnée l’ensemble des thématiques environnementales ainsi que l’interactions entre ces dernières ».

Chacune des directives aidera également à « vérifier si le respect des objectifs gouvernementaux généraux est garanti à l’étape supérieure et si la législation et la réglementation sur la protection de l’environnement seront respectées », est-il indiqué.

Techniquement, les cinq directives s’adressent essentiellement aux porteurs des projets de politiques publiques, programmes, plans et schémas de développement sectoriel et régional, soumis à l’ESE. In fine, l’évaluation environnementale stratégique, réalisée sur la base de ces directives sectorielles, devra répondre à une série d’objectifs. D’une part, il s’agit de favoriser l’intégration, le plus en amont possible, des enjeux environnementaux et de développement durable. D’autre part, la finalité est aussi d’évaluer et d’intégrer, de manière précoce, ces enjeux environnementaux, ainsi que les impacts potentiels sur l’environnement, dans le processus d’évaluation et de décision.

Autre point important : cette évaluation devra éclairer l’autorité publique en identifiant les efforts positifs et négatifs d’un projet, politique, plan ou programme sur l’environnement. Ainsi, les pouvoirs publics pourront y voir plus clair dans les mesures à éviter, réduire et compenser les impacts potentiels ainsi qu’à minimiser les effets négatifs sur l’environnement, tout en renforçant les effets positifs. 

Une planification minutieuse

Comment donc seront articulés tous ces enjeux en un seul document de référence ? Ce qui est certain, c’est que le ministère du Développement durable a déjà tracé un canevas sur la base duquel devra être construite chacune des directives.

Une liste de chapitres essentiels a été définie pour ce faire. Elle comprend des axes comme la présentation du secteur en question, la réglementation environnementale qui lui est applicable, la description du PPP de schéma régional sectoriel, et enfin la description des systèmes environnementaux et sociaux concernés par la réalisation d’un PPP.

Y figurent aussi un volet portant sur l’évaluation des impacts éventuels du projet sur les systèmes environnementaux et sociaux ainsi que leurs avantages écologiques permanents et temporaires à court, moyen et long terme. De même, chaque directive devra présenter les mesures à prendre pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet avec l’estimation de leurs coûts, ainsi que les scénarios alternatifs, les indicateurs de suivi des incidences pour le secteur dont il s’agit et une matrice globale des impacts.

Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO