L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie vient d’émettre une circulaire afin de garantir la légitimité des personnes morales et de leurs représentants dans les transactions et les actions foncières. Détails sur cette initiative particulièrement animée d’une volonté d’unifier les pratiques et renforcer la confiance dans le secteur immobilier. Désormais, les entreprises souhaitant effectuer des demandes d’enregistrement ou de restriction dans les registres fonciers vont se soumettre à de nouvelles exigences de documentation. Dans une...