Élections : le Maroc bon élève, selon le CNDH

Les observateurs du Conseil national des droits de l’Homme ont émis dans leur rapport préliminaire une quinzaine de constats qui portent sur le déroulement des élections du 8 septembre.

Ce sont 568 observateurs représentant le Conseil national des droits de l’Homme qui ont fourni les éléments d’évaluation qui ont été à la base du rapport préliminaire sur le déroulement de l’opération électorale. Pour Amina Bouayach, la présidente du conseil, «les restrictions qui ont été imposées par les autorités durant la campagne électorale sont conformes aux mesures préventives sanitaires qui sont cadrées par l’état d’urgence sanitaire». «Le conseil a enregistré un élargissement du cercle de la participation politique des citoyens à travers les réseaux sociaux, et via des initiatives citoyennes nouvelles visant à contribuer au débat public», précise la présidente de la plus haute instance chargée constitutionnellement de superviser le processus électoral.

Un scrutin transparent
Ce sont 15 constats préliminaires qui ont été dressés par le Conseil national des droits de l’Homme, en attendant la finalisation de la version définitive du rapport sur l’observation électorale. En tête de liste des remarques émises, «la conformité de l’opération de vote aux procédures en vigueur, de même que les observations recueillies ne portent pas atteinte aux indicateurs de la transparence», précise le CNDH.

Parmi les remarques importantes qui ont été formulées, «l’élargissement de la représentation à travers le coefficient électoral et le renforcement de la participation de la femme à travers les listes régionales, ainsi que la réalisation du scrutin selon un seul mode malgré la situation pandémique», souligne l’argumentaire des observateurs du CNDH qui ont pu couvrir 100% des provinces et des préfectures, et 30% des collectivités territoriales. Le conseil a mis aussi en avant le respect des dates des échéances électorales et a lancé un appel à tous les acteurs politiques en vue de «réfléchir de manière anticipée sur les modes de gestion des crises».

Pour le taux de participation, le diagnostic préliminaire du conseil insiste sur l’impact de l’amélioration constatée qui «permettra aux Marocains d’exercer pleinement leurs droits de manière effective». Le CNDH a noté également qu’une nouvelle approche du suivi des élections a été initiée durant ces élections, et qui se focalise sur la formulation de remarques qui portent sur les programmes des partis, l’usage des espaces numériques ainsi que la prise en compte des attentes des catégories vulnérables, essentiellement les personnes aux besoins spécifiques. «Cette approche a permis de mesurer la part des mesures portant sur le respect des droits de l’Homme dans les programmes des partis politiques», indique le diagnostic du CNDH.

À noter que malgré l’évolution constatée à propos de l’impact de la liste régionale sur la représentativité féminine au sein des instances élues, le conseil souligne que «le décalage entre le dispositif légal et les mentalités persiste, de même que la faiblesse des candidatures des femmes en dehors des listes régionales a été aussi constatée », précise le rapport préliminaire du CNDH. À noter que les statistiques incluses dans l’évaluation réalisée par le conseil montre que le taux des candidats qui ont déjà un mandat à leur actif et qui ont présenté leur candidature une  2e fois reste prédominant, avec 66% des circonscriptions législatives qui ont été recensées.

Les principales lacunes relevées

C’est le phénomène de la violence électorale qui a été en tête de liste des actes qui ont été fustigées par le CNDH, que ce soit durant la campagne électorale ou durant le jour du scrutin, «même le nombre des cas enregistrés a diminué par rapport aux échéances précédentes», souligne le rapport préliminaire du conseil. « En attendant les suites des violences qui ont été commises, ainsi que les résultats des investigations, le conseil condamne toutes les formes de la violence électorale et insiste sur le rôle d’encadrement des partis politiques ».

Le CNDH a appelé aussi à renforcer la liberté d’expression durant les élections, que ce soit dans les lieux publics ou via les réseaux sociaux, « y compris ceux qui appellent au boycott », insiste la version provisoire du rapport du conseil qui a appelé à la révision des dispositions légales qui portent toujours atteinte à une pleine effectivité de la liberté d’expression durant les périodes électorales. Enfin et pour la problématique de l’usage de l’argent durant les élections, le conseil a exprimé son «étonnement devant les accusations qui ont été formulés par 4 partis et appelle dans ce registre à renforcer les mécanismes destinés à assurer l’intégrité de l’opération électorale », souligne le conseil

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO