Maroc

Écoles privées : les contours du contrat-type signé entre la tutelle et les parents d’élèves 

Pour rétablir les relations entre les écoles privées et les parents d’élèves, le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement primaire, propose un contrat type.

« Une formule satisfaisante pour tous », indique aux inspirations ECO, Mohamed Hansali, président de l’Alliance de l’enseignement privé au Maroc.

L’objectif étant de garantir les droits de toutes les parties et de permettre de protéger les élèves en cas de litige entre l’école et la famille, comme l’incapacité de s’acquitter des frais de scolarité.

Pour y remédier, le mode de gestion des litiges sera déterminé dans le contrat. Il précise que cet accord porte sur un ensemble d’axes qui seront désormais régis par un contrat, comme la durée de l’année scolaire, le transport et les langues. Hansali souligne qu’en cas de problème, le ministère devra doit jouer un rôle de médiation via les académies pour garantir la continuité de l’éducation.


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