Maroc

Eaux et Forêts : l’agence nationale bientôt opérationnelle

Une nouvelle réglementation a été finalisée dans l’optique de permettre à l’Agence nationale des eaux et forêts d’entamer ses missions dès l’entame du prochain mandat.

La mise en œuvre de la stratégie forestière franchit un cap important avec le renforcement du volet réglementaire visant à doter l’Agence nationale des eaux et forêts de toutes ses attributions, fixées par son statut. Un nouveau décret a été en effet finalisé dans l’optique de répondre aux exigences réglementaires dictées par l’opérationnalisation de la nouvelle entité qui a été placée en tant qu’organe de pilotage de la stratégie nationale entérinée cette année.


L’activation des missions de cette nouvelle instance devra se faire via une composition élargie au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale des eaux et forêts. La liste finale englobe l’Agence nationale de la conservation foncière ainsi que l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier. Le droit de siège au sein de l’instance décisionnelle de l’agence des eaux et forêts a été également accordé à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, à l’ONSSA et à l’Office national du conseil agricole.

Le décret d’application de la loi portant statut de l’Agence nationale des eaux et forêts cite aussi l’Office de développement de la coopération et l’Institut national de recherche halieutique comme membres du conseil d’administration. À noter également que des membres permanents du conseil d’administration seront désignés parmi les représentants des agences des bassins hydrauliques et des représentants des organisations des usagers de la forêt et des aires protégées.

Les principales priorités
Durant cette étape, plusieurs actions seront lancées, dans l’optique de permettre à l’agence de jouer pleinement son rôle. Il faut dire que les orientations tracées par la stratégie nationale restent le seul cadre de l’action projetée de l’agence.

En ligne de mire figure principalement l’adoption du premier plan d’action pluriannuel, ainsi que la finalisation des premières conventions qui seront signées dans ce sens. La liste des actions prioritaires englobe aussi la préparation du plan d’aménagement et de gestion du domaine forestier et des aires protégées, ainsi que la mise en place des organes chargés de statuer sur les projets de création d’aires protégées et de jardins zoologiques. Pour rappel, le statut de l’agence lui accorde la prérogative de décider de la concession de gestion totale ou partielle des aires protégées ou des jardins zoologiques ainsi que la fixation des redevances et des tarifs liés à ses activités.

À souligner que pour faciliter la mise en place de la nouvelle instance, le statut réglementaire prévoit que le personnel titulaire et stagiaire en fonction dans les services centraux et déconcentrés, relevant de l’Administration des eaux et forêts, est détaché d’office auprès de l’agence. À compter de la date d’approbation du statut du personnel de l’agence, le personnel détaché d’office dispose d’un délai de trois ans pour demander son intégration dans le cadre du statut de la nouvelle agence.

Organes de direction : quelles missions ?

Le statut de l’agence précise que le directeur de l’Agence nationale des eaux et forêts détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion, essentiellement la mission d’appliquer les décisions du conseil d’administration ainsi que la délivrance des permis, des autorisations, des agréments et des amodiations. D’un autre côté, la finalisation du volet structurel de l’agence sera basée sur la veille et la prise de toutes les mesures conservatoires utiles, et permettra de conclure, au nom de l’agence, tout contrat ou convention et d’établir un rapport annuel des activités de l’agence. Le directeur général de l’agence assiste, par voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et en assure le rôle de rapporteur

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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