Eau d’irrigation : à Chtouka, un nouveau modèle de gouvernance

Le contrôle et le suivi des prélèvements de l’eau d’irrigation à partir de la nappe phréatique dans la plaine de Chtouka seront désormais menés à travers le principe de la gestion déléguée, et ce, dans le cadre d’un partenariat public-privé régi par la loi 54-05. Une idée qui a déjà fait son chemin puisque l’ORMVA Souss-Massa a lancé une opération de pré-qualification dans le cadre de cette gestion déléguée.

C’est une première ! Au sein du périmètre de sauvegarde de la plaine de Chtouka, considéré comme le grand potager du Maroc, le contrôle et le suivi des prélèvements d’eau d’irrigation à partir de la nappe phréatique seront dorénavant menés à travers le principe de la gestion déléguée, et ce, dans le cadre d’un partenariat public-privé régi par la loi 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.

L’idée a déjà fait son chemin, puisque l’Office de mise en valeur agricole du Souss-Massa (ORMVA/SM) a lancé une opération de pré-qualification dans le cadre de cette gestion déléguée. Il est à noter que l’examen de l’évolution des relevés piézométriques a montré un affaissement sensible de la nappe de Chtouka. Les données font état d’une surexploitation estimée entre 60 et 90 millions de m³ par l’Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa (ABH/SM).

Pour faire face à cette situation critique, le gouvernement a promulgué le décret n°2-17-596 du 10 octobre 2017, qui délimite le périmètre de sauvegarde de Chtouka et déclare l’état de pénurie d’eau à l’intérieur de ce périmètre. Parallèlement, ce décret a mis en place un modèle de gestion de la nappe phréatique reposant sur la substitution des prélèvements par des apports d’eau dessalée.

Assurer le contrôle des prélèvements
L’un des enjeux majeurs est d’éviter que les agriculteurs priorisent l’eau souterraine, sachant qu’elle est moins coûteuse. Jusqu’à présent, le seul contrôle effectivement exercé sur les prélèvements concerne les autorisations de creusement.

L’introduction de la gestion déléguée vise à assurer le contrôle et le suivi des prélèvements au niveau du périmètre de sauvegarde étant donné que la fixation en volume des quotas est déterminée en premier lieu par l’état de la nappe. Celle-ci détermine le volume maximal qui peut être prélevé annuellement, à répartir entre les bénéficiaires des quotas.

La somme des volumes des quotas est fixée ainsi conjointement, pour chaque début de campagne, entre l’ORMVA/SM et l’ABH/SM, conformément aux dispositions du décret de sauvegarde de Chtouka et à la convention de partenariat liant les deux parties. Ce seuil de quota doit être inférieur ou tout au plus égal au volume maximal qui peut être prélevé. Il doit également être adossé à la variation de l’état de la nappe. C’est pourquoi les points de prélèvements seront équipés en compteurs connectés, dans le cadre du futur contrat de gestion déléguée envisagé conformément aux dispositions de la loi sur l’eau.

La pré-qualification en question a pour but de trouver un partenaire privé qui se chargera de concevoir et de mettre en œuvre ce système de contrôle et de suivi des prélèvements, de l’exploiter et de le maintenir. Elle fera l’objet d’une mise en gestion déléguée qui s’opérera sur une durée initiale de 10 ans. La shortlist des candidats retenus sera connue d’ici le mois de juin. Quant à la sélection finale du délégataire, elle se fera sur la base d’offres techniques et financières.

La pré-qualification financée par la BIRD
L’opérateur qui sera retenu prendra en charge de l’acquisition des compteurs, leur installation et leur maintenance progressivement pour tous les points de prélèvement à l’intérieur du périmètre de sauvegarde de chtouka.

Il devra également procéder à l’installation du système de télé relève, de suivi des exploitations et de l’utilisation des quotas par un système d’information géographique couvrant la zone délimitée par le décret de sauvegarde et identifiant les exploitations, les points de prélèvement, les exploitants et les propriétaires des parcelles irriguées. L’opérateur devra par ailleurs formuler une proposition relative aux mécanismes de contrôle des prélèvements pour la supervision de la nappe.

Par ailleurs, une extension de la durée du contrat sera possible en cas de renouvellement en fin de contrat. À noter que ce sont l’Agence du bassin hydraulique, l’Office régional de mise en valeur agricole, la direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’espace agricole et le département de l’Eau qui ont convenu de mener ce projet dans le cadre de ce partenariat public-privé.

Cette opération de pré-qualification a été financée, en partie, par un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dans le cadre du Projet résilience et durabilité de l’irrigation (REDI).

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO