Droits de ports : le système tarifaire révisé en janvier 2026
L’Agence nationale des ports s’apprête à confier, d’ici le mois d’avril, l’étude devant servir de base à la refonte du système tarifaire des droits de port. Cette étude nécessitera un délai global maximal de huit mois, hors délais d’approbation des rapports. La prochaine révision interviendra le 1er janvier 2026.
Exerçant ses attributions sur 35 ports du Royaume, exception faite du port de Tanger Med, l’Agence nationale des ports (ANP) s’apprête à confier, d’ici le mois d’avril, l’étude devant servir de base à la refonte du système tarifaire des droits de port. À noter que les redevances générées ont atteint un montant de 1,114 MMDH durant l’exercice 2022 contre 1,035 MMDH en 2021, soit une hausse de 7,6%, et ce, malgré la baisse de 4,2% du trafic transitant par les ports relevant de l’ANP.
À première vue, il s’agit pour l’ANP d’adapter le système tarifaire des droits de port à la réalité économique, mais aussi aux évolutions du secteur puisque le port de Tanger Med assure actuellement l’équivalent de 55% de l’import et l’export du Royaume tant en valeur qu’en volume.
Selon l’édition 2024 du cahier des tarifs applicables en rémunération des services et des prestations rendues par l’ANP dans les ports relevant de ses compétences, les droits appliqués aux usagers portuaires concernent les «droits de port sur les navires» transitant par les ports où elle intervient en plus des «droits de port sur les marchandises» ainsi que les «droits de port sur les unités de plaisance».
Selon l’ANP, ces tarifs sont révisés au taux de 3% tous les deux ans. La prochaine révision interviendra ainsi le 1er janvier 2026, d’où le lancement de cette étude qui nécessitera un délai global maximal de huit mois, hors délais d’approbation des rapports, soit 210 jours
Nécessité d’adapter le système actuel à la réalité économique
Selon l’ANP, le nouveau système tarifaire, qui sera proposé dans le cadre de cette étude, doit permettre d’atteindre plusieurs résultats spécifiques, notamment la nécessité d’adapter le système tarifaire actuel à la réalité économique en matière de politique tarifaire.
L’objectif étant de garantir la compétitivité et la stabilité économique des ports de l’Agence tout en étudiant l’opportunité de remplacer l’assiette actuelle par une nouvelle assiette plus simple en fonction des résultats du diagnostic de la situation actuelle et du benchmark. Quatre scénarios contrastés devraient être envisagés en faisant ressortir l’impact financier de chaque scénario, ses avantages et ses inconvénients sur l’équilibre financier par port et l’équilibre global de I’ANP, ainsi que l’impact sur les besoins de financement de l’Agence sur la base des données historiques (dix dernières années) et en fonction d’une prévision d’évolution de l’activité et des trafics (minimum cinq années de prévision). Il s’agit aussi d’assurer aux clients et usagers portuaires une compréhension des tarifs des droits de ports leur facilitant la planification budgétaire et la prévision des coûts associés au passage portuaire.
Dans le détail, l’ANP compte adapter la structure tarifaire des droits de ports sur les navires en étudiant l’opportunité d’adopter un système uniforme pour tous les ports gérés par ses soins, ou à défaut, des systèmes spécifiques par port ou groupe de ports. Pour les droits de port sur marchandises & passagers, il s’agit de procéder à une segmentation du trafic des marchandises pour tenir compte des évolutions récentes de la structure du trafic portuaire et définir les catégories homogènes de marchandises pour le calcul des droits de ports sur les marchandises.
Pour les droits de port sur les unités de plaisance, il est question d’adapter la structure tarifaire actuelle aux normes et pratiques internationales en tenant compte des spécificités de chaque port et d’étudier l’opportunité de mettre en place une tarification spécifique pour certaines activités (randonnées et autres).
7,4% d’évolution du trafic portuaire global
Par ailleurs, il est à signaler que les ports nationaux ont enregistré une évolution du trafic portuaire global qui est passé de 195 millions de tonnes (Mt) en 2022 à 209,4 Mt en 2023, soit une hausse de 7,4%. Dans ce sens, le trafic domestique a enregistré un volume de 112,7 Mt soit une hausse de 2,3%, tandis que le transbordement a atteint un volume de 96,7 Mt, en progression de 14% par rapport à 2022. La répartition du trafic portuaire global en 2023 est marquée par une prédominance de l’activité de transbordement, représentant ainsi une part de 46,2%, suivi des importations avec 32,1%, des exportations (17,2%), du cabotage (3,8%) et du soutage (0,8%).
Pour l’activité de transbordement, le complexe portuaire de Tanger Med a confirmé sa position de plateforme logistique majeure au niveau du bassin méditerranéen, grâce à l’accroissement du volume du transbordement des conteneurs (92,8 Mt, soit une évolution de 13,7%) et des hydrocarbures avec 3,7 Mt (+17,5%). Quant aux importations, elles sont se sont établies au titre de l’année 2023 à 67,2 Mt (+1,9%) par rapport à 2022.
Le volume des exportations a connu une hausse de 3,5% en 2023, à 36 Mt. Quant au cabotage, l’échange entre les ports marocains a connu une hausse de 2,7% par rapport à l’année 2022, enregistrant un volume de 7,9 Mt, induit essentiellement par la hausse du trafic des conteneurs (+13,8%) et des hydrocarbures (+21,2%).Par contre, le soutage des hydrocarbures (Bunkering) a connu une baisse de 8,2% par rapport à l’année 2022.
Pour le trafic des passagers, les ports marocains ont vu transiter 4,785 millions de personnes en 2023, soit une hausse de 39,1% par rapport à 2022, et ce, dans le cadre de l’opération «Marhaba 2023». S’agissant de l’activité de croisière, elle a connu une reprise avec un nombre de 192.996 croisiéristes pour l’année 2023.
Par ailleurs, le volume des débarquements des produits de la pêche maritime côtière et artisanale a connu une baisse de 11% en 2023 pour s’établir à 1,35 Mt. Le trafic maritime dans les ports marocains a connu une croissance en 2023, avec l’accueil de plus de 27.900 navires de commerce, soit une hausse de 16% par rapport à 2022.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
