La loi de Finances pour l’année budgétaire 2022 apporte des dispositions nouvelles intéressant l’ensemble du tissu économique. Qu’en est-il de leurs répercussions sur le Code des douanes et impôts indirects ? La loi de Finances n°76-21 pour l’année budgétaire 2022 a été votée il y a plusieurs semaines et publiée au Bulletin Officiel n° 7049 bis du 20 décembre 2021. À la veille de la nouvelle année, l’heure est à la prise de mesures idoines pour l’application effective des nouvelles...