Des contrats-programmes pour les régions pauvres
Le gouvernement vient d’injecter 697 MDH dans le fonds de solidarité entre les régions pour une meilleure équité spatiale. La loi de Finances 2018 a augmenté la part des 12 régions dans l’IS et l’IR de 3 à 4% avec un total des budgets alloués de 7 MMDH. Huit régions ont adopté leur plan de développement régional, totalisant plus de 54 MMDH.
Quelques jours seulement après la publication au Bulletin officiel (édition du 4 décembre) des décrets fixant les critères d’éligibilité aux fonds de mise à niveau sociale et de solidarité interrégionale, le chef de gouvernement a annoncé l’injection de 697 MDH dans ce dernier au titre de l’année 2018.
Ce cadeau de fin d’année, bien accueilli par les régions, a été dévoilé à l’occasion de la séance mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des conseillers. Ce fonds, qui vise à réduire les disparités spatiales entre régions riches et régions pauvres, est stipulé dans la Constitution de 2011 et dans la loi organique 111.14 portant sur la région. Dans une réponse à une question allant dans ce sens, Saâd-Eddine El Othmani a expliqué que la seule solution pour réduire ces disparités réside dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Une mise en oeuvre qui dépend aussi du rythme de transfert des prérogatives et des allocations budgétaires. Sur ce dernier registre, l’on peut se féliciter que la loi de Finances 2018 ait revu à la hausse la part des régions dans l’IS et l’IR de 3 à 4%, ce qui amènera l’enveloppe de soutien étatique aux régions à 7 MMDH.
En effet, le renforcement du rôle des régions est susceptible de booster leur capacité à mettre en place leur propre modèle de développement sur la base des potentialités dont elles disposent; sans perdre de vue la composante solidarité, dont les mécanismes sont bien détaillés dans les critères d’accès à l’aide (voir encadré). Mais pour se rapprocher encore plus de la réalité sur place, le gouvernement multipliera ses visites dans les 12 régions du royaume. Objectif, établir des contacts directs avec les élus et les représentants de la société civile et examiner les moyens de développer ces régions en connaissance de cause. Plus important encore, l’équipe El Othmani compte élaborer des contrats-programmes avec les régions. C’est le moyen le plus sûr de contribuer à la réalisation de la justice spatiale, explique le chef de gouvernement, et d’accorder davantage d’intérêt aux régions les moins développées de la part des programmes d’investissement. Aujourd’hui que la plupart des régions ont adopté leur plan de développement régional, leurs présidents ont plus de visibilité sur les priorités dans le cadre des moyens disponibles. Justement, comme affirmé par El Othmani, sur les 12 régions du pays, 8 ont adopté leur plan de développement régional. Ces plans, qui totalisent plus de 54 MMDH, ont été soumis aux services compétents du ministère de l’Intérieur pour examen et approbation. À ne pas perdre de vue dans cette dynamique, le nouveau programme de développement des provinces du Sud. Lancé en 2015, conformément aux orientations royales, ce programme a bénéficié d’une enveloppe budgétaire de 77 MMDH au titre de la période 2015-2021, à hauteur de 650 projets. Jusqu’au mois d’août 2017, 34 projets ont été mis en œuvre pour un investissement de 2,71 MMDH, tandis que 161 projets sont en cours de réalisation pour un coût de 29,23 MMDH. «Ces plans pourraient contribuer efficacement au développement des infrastructures et des équipements sociaux, à la valorisation des ressources des régions et au renforcement de leur attractivité et leur compétitivité, outre la création d’emplois au niveau régional», a expliqué le chef de gouvernement.
Dans cette perspective, le gouvernement a la volonté de mener une politique claire en matière de développement des centres ruraux émergents. Il s’agit également de l’élaboration d’une politique nationale pour l’aménagement du territoire, la consolidation des infrastructures de base, l’amélioration et la généralisation des services de base dans différentes régions, outre le traitement des disparités territoriales.
Les six critères d’éligibilité
Concernant les modalités d’octroi des recettes du Fonds de solidarité interrégionale, six critères ont été pris en considération par le décret du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de l’indice de développement humain, du produit intérieur brut par habitant, du nombre de chômeurs, du nombre d’habitants des zones rurales, du nombre d’habitants des banlieues urbaines, ainsi que de la nature des projets financés selon les priorités des politiques publiques. Le ministère de l’Intérieur se chargera également de fixer les coefficients de chacun de ces critères dans l’évaluation globale, après consultation des présidents des conseils régionaux, est-il expliqué dans le décret publié au B.O.
