Dépenses électorales : la Cour des comptes fixe les modalités des déclarations

Une rencontre de communication est organisée, aujourd’hui, avec les représentants des partis politiques et des syndicats qui ont bénéficié du concours budgétaire de l’Etat. À l’ordre du jour, la présentation des modalités du contrôle qui sera opéré par les magistrats de la plus haute juridiction financière du pays.

Une semaine après la fin du scrutin du 8 septembre, la Cour des comptes entame le processus de contrôle des dépenses électorales des partis politiques, parachevant ainsi les opérations de vérification initiées par les Cours régionales des comptes. Pour accélérer le processus, une rencontre est programmée, aujourd’hui 16 septembre, avec les représentants des partis politiques et des organisations syndicales ayant bénéficié des subventions de l’État.

L’objectif est de clarifier les modalités «de dépôt des comptes bancaires relatifs aux dépenses de la campagne électorale des candidats, et de communiquer sur les dispositions légales et réglementaires régissant l’opération de contrôle de l’usage des fonds accordés», indique la Cour des comptes, à ce sujet. «Les têtes de listes sont dans l’obligation de présenter leurs comptes», ajoute la cour, laquelle a finalisé le modèle de déclaration des dépenses. Il s’agit, principalement, de préciser les sources de financement et de détailler l’inventaire des dépenses «dans un délai qui ne dépasse par 60 jours, à compter de la date de proclamation des résultats». Chaque mandataire de liste est tenu de respecter le plafond fixé par le décret instaurant la subvention étatique en faveur des partis politiques.

En plus d’un état des frais engagés personnellement par chaque tête de liste, la déclaration doit, impérativement, être accompagnée des pièces justificatives attestant de la véracité de ces montants. Pour rappel, les résultats du contrôle effectué par la Cour des comptes sont consignés dans un rapport ad hoc. Seront épinglés, dans ledit rapport, les candidats ayant omis de se plier à cette exigence réglementaire ou «n’ayant pas indiqué leurs sources de financement».

Sont concernés, également, ceux qui ont dépassé le plafond légal ou n’ont pas présenté les pièces justificatives requises. À souligner que le dépôt de l’état des dépenses électorales doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la date de proclamation des résultats. Cette mesure concerne les mandataires des listes de candidatures, les candidats aux élections des conseils des régions, des préfectures et des provinces, ainsi que ceux des conseils des communes, divisées en arrondissements ou dont les membres sont élus au scrutin de liste.

Une plateforme électronique mise en place
La Cour des comptes indique que les candidats devront déposer leurs données relatives aux dépenses électorales via la plateforme «élections.cour des comptes.ma». Chaque dossier déposé devra comporter un extrait du compte bancaire abritant les dépenses ayant trait à la campagne électorale. Au préalable, «rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat greffe de la Cour des comptes, ou des Cours régionales, en vue d’y déposer les documents indiquant les modalités de financement».

Il s’agit d’assurer une certaine fluidité à cette opération de contrôle d’envergure, qui sera menée en tenant compte des délais impartis. Pour rappel, 25 partis politiques ont bénéficié de la participation de l’État au financement de leurs campagnes. La principale condition, posée par la loi organique 07-21, étant que le parti, éligible au financement public, puisse couvrir au moins le 1/3 des circonscriptions locales relatives aux élections de la Chambre des représentants. En sus du contrôle a postériori exercé par la Cour des comptes, le code électoral prévoit un dispositif rigoureux visant à parer à toute forme de financement occulte des campagnes électorales et à assurer le respect, par les candidats, du plafonnement de leurs dépenses.

Les principaux constats

En dehors des dépenses électorales, les déboursements, qui sont déclarés par les partis politiques chaque année, restent dominés par les frais de gestion, d’acquisition d’immobilisations ainsi que ceux relatifs à la tenue de leurs congrès nationaux ordinaires. L’analyse des données, se rapportant à ces dépenses, permet de relever que sept partis ont réalisé 90,15% du total des dépenses déclarées au cours des dernières années. La révision de la Loi des partis politiques devra, pour sa part, améliorer les sources de financement en vue de renforcer la présence territoriale des partis politiques, à travers la rationalisation des normes permettant aux partis politiques de bénéficier des subventions. C’est pour dire que la hausse des dotations réservées aux formations politiques sera un élément décisif dans l’amélioration de leur rendement, en dehors du strict souci électoral.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO