Démocratie participative. L’heure du bilan a sonné !
Il existe un grand décalage entre les ambitions affichées en matière de promotion de la démocratie participative et la réalité. La mise en œuvre de ce mécanisme est marquée par une grande lenteur tant sur le plan national que régional et local. C’est un constat unanime partagé par l’ensemble des acteurs concernés. On est encore loin de la complémentarité espérée entre la démocratie représentativité et la démocratie participative. Pourtant, il s’agit d’un outil important pour bâtir une relation de confiance entre les citoyens et les institutions et promouvoir la démocratie, de manière générale, au Maroc. Une évaluation minutieuse de cette expérience s’avère nécessaire. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’initiative de la Chambre des représentants qui réunira la semaine prochaine une pléiade d’experts ainsi que les parties concernées pour passer au crible ce mécanisme.
Dysfonctionnements à la pelle
Multiples sont les raisons qui expliquent ce retard en dépit de l’adoption de tout un arsenal juridique, premier du genre au Maroc. Il s’agit, en premier lieu, de l’insuffisance en matière de communication. Il a été en effet constaté que les citoyens et les acteurs associatifs n’étaient pas suffisamment informés des nouveautés juridiques en matière de démocratie participative.
Certaines pétitions ont été en effet rejetées à cause du non-respect de certains points à caractère procédural aussi bien au niveau local que national. C’est ainsi qu’une large campagne de communication a été lancée en juin dernier pour faire adhérer les citoyens et la société civile à ce processus. À cela s’ajoute le problème des procédures et conditions jugées contraignantes, comme à titre d’exemple l’obligation pour les demandeurs de la pétition d’être inscrits sur les listes électorales générales. Une disposition pointée du doigt par une étude de la chambre des conseillers qui relève, à cet égard, que cette condition exclut les citoyens non-inscrits sur les listes électorales alors que la philosophie de la démocratie participative est d’ouvrir la porte à tous les citoyens quelles que soient leurs convictions en vue de participer dans la décision publique. Cette étude a soulevé nombre de lacunes des lois organiques relatives à la démocratie participative dont le manque d’harmonie et l’ambiguïté de certaines de leurs dispositions ; ce qui constitue un frein de taille pour la pratique de ce droit.
Aussi, l’amendement de ces lois s’impose-t-il pour pouvoir enclencher une nouvelle dynamique au niveau national comme local et régional. Un autre problème devra être résolu pour favoriser la participation citoyenne dans le processus de prise de décision : le manque d’adhésion des instances locales élues dans ce processus. La création des instances consultatives sur le plan local demeure encore très limitée. Et le fonctionnement de ces instances n’est pas souvent à la hauteur des aspirations. Nombreuses sont les lacunes constatées comme la faiblesse en matière de formation des ressources humaines, l’absence répétitive de nombre de membres de ces instances consultatives, le manque de dispositions juridiques claires, le flou autour des méthodes de travail, un rythme de travail insuffisant et irrégulier, la méconnaissance de la société civile et des acteurs économiques de la mission de ces instances consultatives…
En outre, les critères d’adhésion à ces instances ne sont bien définis. La loi organique des régions laisse aux conseils régionaux la marge de manœuvre de fixer, dans leur règlement intérieur, les dénominations de ces instances et les modalités de leur composition et de leur fonctionnement alors que le besoin se fait sentir d’établir des règles objectives communes. Rappelons à cet égard que le conseil économique, social et environnemental a soulevé des interrogations sur cette démarche.
Selon le CESE, la question de la composition des organes consultatifs et de dialogue prévus par la loi sur les régions demeure entière puisqu’elle a été léguée à la discrétion des conseils régionaux dans le cadre des dispositions des règlements intérieurs; il est en effet légitime de s’interroger sur l’efficacité et la crédibilité de ces organes s’ils venaient à réunir dans leur composition des élus qui vont jouer le rôle incompatible à la fois de juge et partie.
Ainsi, l’adoption de normes pour la composition des organes consultatifs de la société civile permettra de garantir leur indépendance et efficacité. À cela s’ajoute la nécessité de clarifier avec précision les missions des instances consultatives.
