Maroc

Délais de paiement : le gouvernement approuve la révision de la loi 

Le Conseil de gouvernement, réuni, jeudi, a approuvé l’amendement et la révision de la loi n°15-95 formant code de commerce et la loi 49-15 modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.

Ce nouveau texte de loi a été présenté par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du commerce, afin d’améliorer le climat des affaires et consolider l’accélération économique.



Abonnez vous pour lire tout le contenu de votre quotidien Les Inspirations Eco

Rejoignez LesEco.ma et recevez nos newsletters


Articles similaires

Bouton retour en haut de la page