Déduction de la TVA sur le gasoil : les étapes à suivre

Vous souhaitez bénéficier de la déduction de TVA sur vos achats de gasoil en 2024 ? Voici les étapes clés à suivre et les points de vigilance à respecter pour mener à bien votre déclaration annuelle avant le 1er février 2025. Détails.

Déduire la TVA sur leurs consommations de gasoil, un levier fiscal à ne pas négliger pour les entreprises soucieuses d’optimiser leurs charges. Dans un contexte économique mouvant, marqué par les fluctuations des prix du carburant en 2024, les entreprises marocaines se retrouvent face à un rendez-vous incontournable. Selon les dispositions de l’article 106 (I-4°) du Code général des Impôts, elles ont la possibilité de bénéficier d’une déduction de la TVA sur leurs consommations de gasoil à condition de respecter une formalité essentielle.

«Pour bénéficier de la déductibilité du gasoil utilisé comme carburant, les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts […] avant le 1er février de chaque année, un état descriptif […] qui précise les nom, raison sociale, adresse, numéro d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil effectués au cours de l’année civile écoulée ainsi que le nombre de kilomètres parcourus», rappelle l’article 27 du CGI.

L’optimisation fiscale passe par une préparation minutieuse
Disons que la déclaration annuelle relative à la déduction de la TVA sur le gasoil constitue un enjeu majeur en matière d’optimisation fiscale. Respecter scrupuleusement cette formalité peut se traduire par des économies substantielles sur leurs charges. Prenons l’exemple d’une société de transport routier qui a consommé 50.000 litres de gasoil en 2024 pour un montant total de 600.000 dirhams. En omettant de déposer sa déclaration avant le 1er février 2025, elle s’expose à une perte sèche de 84.000 dirhams, correspondant à la TVA de 14% payée sur ses achats de carburant et non déduite.

Pour une PME, une telle somme représente un manque à gagner conséquent qui aurait pu être réinvesti dans le développement de l’activité. Préparer minutieusement ce dossier en amont s’avère donc primordial. Au-delà de l’aspect purement financier, cette démarche revêt une dimension stratégique.

«En optimisant leur fiscalité, les entreprises renforcent leur compétitivité et préservent leurs marges», souligne un comptable.

Un atout décisif sur un marché concurrentiel. La clé réside dans l’anticipation et l’organisation. Compiler dès à présent l’ensemble des pièces justificatives, des factures d’achat de gasoil aux données d’exploitation, permet de gagner un temps précieux.

«Bien se préparer évite la précipitation de dernière minute et les risques d’erreur ou d’oubli», prévient un fiscaliste.

L’accompagnement d’un conseil externe demeure également judicieux. Un expert fiscal apportera un éclairage avisé sur la réglementation en vigueur et les pièges à éviter. Une assurance supplémentaire pour franchir cette étape en toute sérénité. Alors que l’échéance approche à grands pas, le message est clair : anticiper dès maintenant la déclaration annuelle sur le gasoil permettra aux sociétés de bénéficier pleinement des déductions fiscales auxquelles elles ont droit. Une préparation minutieuse qui se révélera payante sur le long terme.

Traçabilité des données, clé d’une déclaration réussie
Au cœur de la déclaration annuelle relative à la déduction de la TVA sur le gasoil figurent des données techniques capitales : les montants et volumes d’achat, ainsi que les kilométrages parcourus. Une traçabilité rigoureuse de ces informations s’impose pour les entreprises désireuses d’éviter tout risque de rejet lors d’un éventuel contrôle fiscal. Imaginons une entreprise de messagerie express qui déclare 75.000 litres de gasoil consommés en 2024, sans être en mesure d’étayer ce chiffre avec des justificatifs probants.

L’administration fiscale pourrait légitimement remettre en cause ce volume. Et pour cause, un manque de rigueur dans le suivi des consommations ouvre la voie aux suspicions en cas d’écart significatif avec les moyennes sectorielles. Un contrôleur aura naturellement des doutes si les quantités déclarées paraissent disproportionnées par rapport à l’activité réelle de l’entreprise. Pour lever toute ambiguïté, les sociétés doivent constituer un dossier étayé par des pièces justificatives incontestables. En premier lieu, l’intégralité des factures d’achat de carburant sur l’année écoulée.

«Ces documents font office de preuves formelles des volumes et montants engagés», souligne le fiscaliste.

Parallèlement, un suivi méticuleux des kilométrages s’avère indispensable, au moyen de relevés de compteurs par exemple. Cela permettra d’établir un lien cohérent entre la consommation déclarée et l’activité de transport effectivement réalisée. Une mise en ordre des documents préalable facilitera grandement les démarches. Classer les justificatifs de manière chronologique, avec des totaux mensuels et annuels, rendra la déclaration beaucoup plus aisée à remplir.

Au final, ce travail de traçabilité représente un investissement en temps mais s’avère payant. Constituer un dossier solide dès le départ évitera bien des tracas en cas de vérification de l’administration. Un gage de sérénité pour les entreprises soucieuses de bénéficier sereinement des déductions fiscales auxquelles elles ont droit.

Maîtriser ses coûts de carburant, un défi face aux fluctuations de prix
Les variations importantes des prix du gasoil observées en 2024 au Maroc rappellent aux entreprises l’enjeu crucial de la maîtrise de leurs coûts de carburant. Dans un contexte de fortes fluctuations, anticiper et optimiser ses dépenses énergétiques devient une nécessité pour préserver sa compétitivité. Prenons l’exemple d’une société de transport de marchandises qui a consommé 200.000 litres de gasoil en 2024.

Début janvier, avec un prix de 12,79 dirhams le litre, sa dépense s’élevait à 2.558.000 dirhams. Quelques mois plus tard, à 13,12 dirhams début juillet, la même consommation lui aurait coûté 2.624.000 dirhams, soit une hausse de 66.000 dirhams.

«Pour une PME opérant sur des marges réduites, de telles variations peuvent rapidement peser lourd dans les comptes», souligne un expert en logistique.

Et la tendance ne semble pas s’arranger, avec une nouvelle augmentation pressentie pour 2025. Parallèlement, les interrogations sur les marges bénéficiaires des distributeurs, jugées excessives par certains en octobre dernier, nourrissent un sentiment d’opacité. Quand le prix affiché en station dépasse 11,80 dirhams alors que des analystes l’estiment à 9,83 dirhams au plus, cela soulève des questions légitimes pour les entreprises consommatrices.

Face à ces aléas sur les tarifs, anticiper et réduire ses besoins en carburant représente un levier d’action primordial. Optimiser la gestion des flottes, favoriser l’éco-conduite ou encore étudier des solutions alternatives comme le GNV permettent de contenir l’impact des hausses de prix. Chaque litre économisé se traduit par des gains substantiels sur le long terme. Et ce, sans même évoquer les bénéfices environnementaux induits par une consommation réduite.

Dans cette optique, la déclaration annuelle pour la déduction de la TVA sur le gasoil prend tout son sens. En optimisant cette composante fiscale, les entreprises amortissent une partie de leurs dépenses énergétiques et préservent leurs marges. Alors que les enjeux environnementaux et économiques se conjuguent, maîtriser ses coûts de carburant apparaît décisif pour les acteurs du transport et de la logistique. Un défi de taille dans un contexte de volatilité des cours pétroliers et de questionnements sur les pratiques tarifaires.

Les derniers préparatifs avant l’échéance du 1er février 2025

Face à ces aléas, la maîtrise des coûts du gasoil revêt un enjeu stratégique pour la compétitivité des entreprises, en particulier celles opérant dans les secteurs des transports et de la logistique. Optimiser sa fiscalité en bénéficiant de la déduction de TVA peut s’avérer déterminant.

Dans cette optique, le respect du cadre réglementaire et l’anticipation des échéances deviennent primordiaux. Les sociétés sont invitées à ne pas attendre la dernière minute pour préparer leur déclaration annuelle relative au gasoil.

Consulter un expert fiscal en amont permet d’être accompagné au mieux dans ces démarches. L’heure est désormais aux derniers préparatifs avant l’échéance du 1er février 2025. Une mobilisation qui s’inscrit dans la quête permanente d’efficacité pour les entreprises marocaines, tant sur le plan opérationnel que fiscal.

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO