Décarbonation : le Maroc muscle son arsenal juridique

Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a présenté, devant la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, le projet de loi relatif à la normalisation, la certification et l’accréditation en matière de décabonation. La mesure phare introduite par ce projet porte sur la désignation d’une «instance nationale de référence» chargée de délivrer des certificats relatifs à la déclaration du contenu carbone.

L’Union Européenne (UE) étant le premier partenaire commercial du Maroc, le Royaume, en tant que pays tiers, est particulièrement concerné par la question de la décarbonation de son industrie. L’activation du «mécanisme d’ajustement carbone aux frontières» de l’Europe à travers la phase transitoire servira, notamment, de période d’apprentissage pour les exportateurs marocains. De quoi engager les entreprises industrielles (automobile, textile, aéronautique, agroalimentaire…) dans de nouveaux enjeux si elles souhaitent maintenir leur présence sur les marchés internationaux.

D’ailleurs, elles devront faire face à l’obligation de déclaration des émissions intrinsèques aux produits destinés à l’export, prévus pour permettre à l’UE d’atteindre la neutralité climatique. Dans ce contexte, une panoplie de mesures et d’instruments d’ordre technique, financier et légal ont été mis en place pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique et répondre aux exigences des marchés. Le volet règlementaire en fait partie sachant que le Maroc vient de renforcer son arsenal juridique pour permettre aux opérateurs nationaux de consolider leur position à l’international.

C’est dans cette optique que Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, vient de présenter, devant la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Représentants, le projet de loi n° 75.24 complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée le 11 février 2010.

La désignation d’un organisme national de référence
Ce projet vise à soutenir les efforts de décarbonation, à travers la désignation d’un organisme national de référence. Celui-ci sera chargé de délivrer les certificats relatifs à la déclaration du contenu carbone, conformément aux spécifications normatives approuvées en vue de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines.

Ce texte de loi complémentaire constitue une étape essentielle pour renforcer leur capacité à s’adapter aux nouveaux défis liés à la taxe carbone sur les importations, imposée par plusieurs pays.

À noter que la loi 12.06 a instauré le cadre général pour la normalisation, la certification et l’accréditation au Maroc, confiant notamment à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) la mission de superviser les activités de normalisation et de certification de conformité aux normes nationales. Son objectif principal est de garantir la qualité et la sécurité des produits et services, de faciliter les échanges commerciaux et de protéger les consommateurs, en alignant les standards nationaux sur les pratiques internationales.

Cependant, le contexte mondial a rapidement évolué avec l’émergence de nouvelles réglementations dans les pays partenaires, notamment l’UE, avec son Mécanisme d’ajustement carbone aux Frontières (MACF), couramment appelé «Taxe carbone aux frontières» (CBAM).

Un «passeport vert» pour les exportations
Ces mécanismes imposent aux importateurs de déclarer et, potentiellement, de payer pour les émissions de carbone incorporées dans certains produits importés. Pour les entreprises marocaines exportatrices, cela représente un défi majeur et une nouvelle exigence pour maintenir leur compétitivité.

C’est précisément pour répondre à ce défi que ledit projet intervient. Il a pour finalité de soutenir les efforts de décarbonation des entreprises nationales en leur fournissant un outil reconnu pour attester de leur performance environnementale. La mesure phare introduite par ce projet est la désignation d’une «instance nationale de référence» chargée de délivrer des certificats relatifs à la déclaration du contenu carbone. Ces certificats attesteront, conformément aux spécifications normatives approuvées au niveau national et international, de la quantité de carbone émise lors de la production d’un bien ou d’un service au Maroc.

Cette certification devient alors un «passeport vert» pour les exportations. L’adoption de ce projet de loi et sa mise en œuvre devraient générer plusieurs bénéfices majeurs à commencer par les gains en termes de renforcement de la compétitivité et un support à la décarbonation en plus de l’alignement du système marocain de normalisation et de certification sur les exigences des marchés internationaux.

Autant de retombées qui faciliteront l’intégration des entreprises du Royaume dans les chaînes de valeur mondiales. Un autre impact positif consiste en un gain en termes d’attractivité de l’Investissement ainsi qu’une garantie de transparence via l’existence d’une instance nationale de référence assurant le processus de certification et normalisation.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO