Maroc

Crèches : les contrats d’assurance sous haute surveillance

Une nouvelle proposition de loi relative aux crèches a passé le cap de la Chambre des représentants et impose aux crèches des écoles privées d’associer les parents d’élèves dans les procédures d’assurance.

La première proposition de loi qui a passé le cap de la Chambre des représentants, durant l’actuelle session parlementaire, porte sur le domaine de la scolarité de la petite enfance, avec de nouveaux correctifs qui seront apportés à la loi 40-04 relative au statut des crèches.


En effet, la 1ère chambre a donné son feu vert à la nouvelle législation qui modifie les articles 9 et 24 de la loi 40-04, en imposant de délivrer aux parents d’élèves une copie du contrat d’assurance. Cette disposition vise à instaurer un cadre transparent pour ce segment crucial de la scolarité de la petite enfance, de même qu’elle aggrave la responsabilité des directeurs des crèches, qui seront poursuivis sur leurs biens personnels en cas de non conclusion de ces contrats, en cas d’accident d’un enfant non assuré.

La nouvelle réforme vise aussi à intégrer une large frange des crèches qui ont été ouvertes durant les 3 dernières années, essentiellement à l’intérieur des quartiers dans le circuit de l’assurance obligatoire et d’assurer aux parents d’élèves la sécurité juridique nécessaire pour leurs enfants. A souligner qu’en vertu de la nouvelle législation, les crèches privées doivent faire assurer l’ensemble des enfants inscrits contre les risques d’accidents dont ils pourraient être victimes à l’intérieur de leurs établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective de leurs préposés.

Les crèches doivent également porter à la connaissance des parents qu’ils peuvent souscrire une assurance complémentaire au profit de leurs enfants. Les amendes fixées par la loi varient de 1000 à 5000 DH à l’encontre de tout responsable d’une crèche privée qui n’a pas fait assurer l’ensemble des enfants de l’établissement, et se trouve dans l’obligation de régulariser la situation des enfants inscrits à la crèche. La loi précise aussi qu’en cas de récidive, l’autorisation de la crèche privée est retirée du responsable concerné.

Pour rappel, les crèches privées sont soumises à un triple contrôle pédagogique, administratif et sanitaire qui forme la base du renouvellement des autorisations qui sont accordées.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco

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