Maroc

Création de la commission consultative du recours pour abus de droit : le projet jeté aux oubliettes

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Abdelmejid Faiz Expert-comptable et commissaire aux comptes J’ai l’impression que l’administration fiscale cherche réellement à gagner du temps. Dans le PLF 2024, plusieurs mesures sont proposées pour accélérer le recouvrement des créances publiques en évitant ou contournant les procédures considérées comme lentes. Un exemple en est la proposition visant à contourner le rôle du juge en ce qui concerne la responsabilité solidaire des dirigeants en matière de TVA vis-à-vis de l’entreprise. Je pense que c’est normal et légitime que l’on...
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