Couverture sociale. Nouvelle étape pour la mise en place du RSU

En ligne de mire, l’achèvement du volet réglementaire portant sur le Registre national de la population et l’activation du statut de l’Agence nationale des registres. 

Considéré comme un projet sociétal d’un enjeu majeur, le chantier de couverture sociale devrait entamer, prochainement, une nouvelle étape de sa mise en œuvre, au cours de laquelle le prochain gouvernement disposera d’une large visibilité concernant les mesures à adopter pour activer la mise en place du statut de l’Agence nationale des registres.

À noter que ce dernier a été finalisé en juillet dernier, après l’édiction du décret d’application de la loi sur le ciblage et sa publication au BO.

C’est pour dire qu’une série de mesures, jugées stratégiques, devront être opérationnelles d’ici la fin du dernier trimestre 2021, en vue d’organiser le processus de prise en charge de ces nouvelles catégories ciblées par la loi sur le ciblage des bénéficiaires de programmes d’appui social.

«Un dialogue sera ouvert avec les professionnels et les partenaires économiques et sociaux sur le parachèvement d’une vision pratique et globale, englobant le calendrier de la mise en œuvre, le cadre légal et les options de financement», indique la feuille de route du gouvernement sortant, lequel ajoute que l’exécutif devra «œuvrer à ce que ce dialogue soit constructif, et permette la poursuite de la généralisation de la couverture médicale obligatoire ainsi que la pérennité du régime».

D’un autre côté, plusieurs mesures d’accompagnement sont projetées, essentiellement l’adaptation du cadre légal régissant l’AMO, et surtout l’élaboration du cadre légal et réglementaire qui élargit le cercle des bénéficiaires des allocations familiales aux travailleurs indépendants et aux personnes exerçant une activité non salariale.

Le dispositif projeté prévoit aussi «la requalification des établissements sanitaires et des centres de santé primaires, ainsi que l’organisation du processus de soins.

L’État compte beaucoup sur l’opérationnalisation du registre social unifié (RSU) pour améliorer l’impact des politiques sociales et assurer un meilleur ciblage», précise la feuille de route élaboré pour le calendrier d’exécution de la généralisation de la protection sociale.

Un bilan d’étape s’impose Il s’agit de faire le point sur l’impact de la loi sur le ciblage, depuis son entrée en vigueur. Jusqu’à présent, la nouvelle législation a permis de faire reposer le dispositif de ciblage universel des ménages, sur le registre social unifié (RSU), d’une part, et le registre national de la population (RNP), d’autre part.

Rappelons que ces deux registres nationaux ont trait, pour le premier, au «recueil des informations socioéconomiques des ménages, afin de cibler ceux qui remplissent les conditions pour bénéficier des prestations sociales», et pour le second, à «l’identification des individus et des ménages concernés, en assurant la collecte, l’enregistrement et la conservation de données identitaires démographiques et biométriques».

Les mécanismes projetés, durant la prochaine étape de mise en œuvre de ce chantier, devront s’articuler autour des missions à conférer à l’Agence nationale des registres (ANR), «qui sera chargée, pour le compte de l’État, de l’utilisation optimale des informations contenues dans les deux registres, et devra assurer un niveau élevé de protection et de confidentialité des données enregistrées», selon les termes de son statut.

Il faut dire aussi que les programmes sociaux toujours en cours, et qui visent la réduction de la pauvreté, la lutte contre les disparités sociales et spatiales ainsi que le désenclavement des zones difficiles d’accès, seront particulièrement en ligne de mire durant le reste de cette année 2021.

Concernant les rapports avec les collectivités territoriales, notamment les Conseils régionaux, il y aura redéfinition des critères à remplir pour bénéficier des programmes annuels et sectoriels en matière de requalification sociale.

Plusieurs mesures réglementaires sont attendues

La collecte des données pour alimenter le noyau central du Registre national de la population (RNP) sera prioritaire, de même que le gouvernement devra aussi baliser le chemin devant la finalisation des études stratégiques et techniques, avant la fin de cette année 2021.

L’élaboration de la formule du scoring par le HCP devra, également, intervenir avant ladite échéance. Il s’agit de l’inclusion de toutes les personnes susceptibles d’être éligibles à un programme d’assistance sociale, parallèlement à la mise en place d’une nouvelle gouvernance du système d’enregistrement et des registres, comme stipulé par la nouvelle loi sur l’état civil, qui est entrée en vigueur en juin dernier.

Pour l’État, l’essentiel est de respecter les délais de remise à l’Agence nationale des registres de l’ensemble des programmes d’appui social, ainsi que les conditions d’éligibilité et les listes définitives des bénéficiaires admis.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO