Cour des comptes : Les conseillers confortés par le diagnostic de Jettou

Le rapport 2014 de la Cour des comptes a fait l’objet d’un débat à sens unique au sein de la Chambre des conseillers. Les secteurs sociaux ont focalisé l’attention des groupes de l’opposition et des syndicats.

Plus qu’une simple formalité, le débat parlementaire autour du rapport de la Cour des comptes a été cette année entaché non seulement par la course électorale, mais aussi par la lenteur des députés et les Conseillers à formuler des modalités d’application des recommandations de la Haute Cour. Durant la plénière réservée à l’examen du rapport de la Cour des comptes mardi à la 2e Chambre, c’est la vision de la Cour relative à la réforme des retraites qui a capté l’attention.

Pour Abdelhamid El Fatihi, conseiller de la FDT, «la réforme proposée par la Cour des comptes ne se limite pas au volet paramétrique que le gouvernement veut imposer, mais la haute juridiction a parlé d’une réforme globale, comme celle réclamée par les syndicats». L’examen du rapport a mis en avant divers paramètres qui sont à réformer parallèlement à la mise en œuvre des pistes proposées pour la sortie de crise de la CMR.

Les groupes des syndicats ont insisté essentiellement sur les mises en garde du président de la Cour des comptes, notamment pour l’impact de la hausse continuelle de la masse salariale qui complique toujours la situation budgétaire, ainsi que l’élargissement de la part des cadres parmi les retraités qui forment les principales problématiques à affronter durant les prochaines années. Les partis de la majorité ont de leur côté insisté sur plusieurs points qui ont été peu soulevés durant le débat au sein des deux Chambres et qui, selon le PJD, sont des indicateurs à retenir. «Le rapport conforte la position du gouvernement pour la réforme des retraites, ainsi que dans l’importante réforme qui a été menée pour le système des subventions.

La lecture qui a été faite de la hausse de la masse salariale reste discutable car il ne faut pas uniquement se contenter des montants alloués aux salaires des fonctionnaires, mais intégrer l’indicateur du PIB qui enseigne que nous sommes dans le même seuil qu’en 2006, à savoir 10,3%, lequel a été atteint grâce à l’opération du départ volontaire», peut-on lire dans l’argumentaire du PJD à propos de ses remarques sur le contenu du rapport 2014 de la haute juridiction financière.

L’opportunité des décisions budgétaires
Les recommandations relatives aux finances publiques n’ont pas été vues de la même manière, sous l’impact des calculs politiques des groupes des Conseillers. «L’État a reconnu les dettes provenant des arriérés de la TVA envers les entreprises publiques, de même que les 15 MMDH qui ont été relevés du budget d’investissement ont obéi à une procédure transparente et conforme à la Constitution», répond le gouvernement. Les remarques émises par la Cour des comptes au sujet des arriérés de la TVA envers les entreprises publiques ont été au centre des mesures préconisées par les députés en vue d’apporter une réponse concrète dans les plus brefs délais à ce problème.

Le gouvernement affirme également dans sa réponse aux remarques de la Cour que durant la période 2014-2015, plus de 9,3 MMDH ont été débloqués pour les entreprises, alors que d’ici la fin de cette année 2016, le montant des dotations devra se situer aux alentours de 7 MMDH, suite à une décision prise en mars 2016 par le gouvernement en vue d’accélérer la procédure de paiement. S’agissant de l’épineuse question de la dette, les données du département de l’Économie et des finances montrent que le montant global de la dette interne et externe représente 63% du PIB, soit 620 MMDH.