Cour des comptes : des nouvelles plus ou moins bonnes

Il est impératif de mobiliser les ressources financières afin de garantir la continuation de la mise en œuvre des diverses réformes. Tel est le constat émanant de l’exposé sur les activités de la Cour des comptes pour la période 2022-2023, présenté par Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour. 

La Cour des comptes (CC) dépeint le Maroc comme un pays résilient et dynamique. Zineb El Adaoui, première présidente de la CC, a évoqué, lors d’une séance plénière du Parlement, la remarquable capacité du Royaume à faire face aux chocs. Au cœur de cette résilience, l’efficacité de la réponse humanitaire suite au séisme d’Al Haouz a été soulignée, témoignant d’une réactivité rapide et d’une solidarité manifeste envers les familles sinistrées.

De plus, un plan de développement post-catastrophe ambitieux a été lancé, démontrant une vision stratégique orientée vers la reconstruction et la croissance. Les indicateurs économiques confirment également cette tendance positive. De même, la réduction du déficit budgétaire, prévue à 4,5% du PIB en 2023, témoigne d’une gestion financière robuste malgré les pressions sur les dépenses publiques. Les investissements directs étrangers dans le secteur industriel, l’émergence de nouvelles filières liées aux chaînes de valeur mondiales, et le maintien de réserves de change adéquates renforcent la position du Maroc sur la scène internationale. L’accès du pays aux marchés financiers internationaux dans des conditions favorables, malgré les défis mondiaux, est une illustration supplémentaire de la résilience du pays.

Zineb El Adaoui a également évoqué des perspectives prometteuses dans les investissements étrangers, tant à travers les partenariats noués avec les institutions financières internationales que dans le cadre de la coopération bilatérale.

Préserver avant tout le pouvoir d’achat
Sur le front de la finance publique, la CC souligne la nécessité de trouver un équilibre entre la préservation des finances publiques et la mobilisation des fonds pour soutenir les réformes, programmes et projets structurants en cours. L’amélioration du rendement des recettes ordinaires, la maîtrise des dépenses et la gestion prudente du niveau d’endettement figurent parmi les recommandations visant à assurer la pérennité des avancées économiques.

En dépit des défis liés à la bonne tenue des finances publiques, Zineb El Adaoui préconise de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens tout en poursuivant les réformes nécessaires. Elle insiste sur l’importance de continuer à accélérer les grandes réformes, notamment celles liées au régime fiscal et à l’investissement ainsi qu’aux entreprises et établissements publics.

Par ailleurs, un chapitre entier est consacré à la question délicate du régime des retraites. Bien que complexe, Zineb El Adaoui souligne son importance cruciale, en particulier dans un contexte marqué par des défis sociaux, économiques et financiers majeurs. La nécessité d’une approche pragmatique, adaptée à la conjoncture actuelle, est mise en avant.

Évaluation de la déclaration obligatoire de patrimoine
Sur un autre volet, le rapport annuel de la CC pour l’année 2022-2023 met en lumière l’évaluation de la déclaration obligatoire de patrimoine. La Cour vise à améliorer l’efficacité globale du système en analysant les 104.214 déclarations reçues entre janvier 2022 et octobre 2023. Ces déclarations se répartissent principalement entre fonctionnaires (91.163), élus locaux et professionnels (12.378), ainsi que d’autres catégories (673). De 2010 à fin octobre 2023, un total de 450.648 déclarations ont été enregistrées, avec une moyenne annuelle de 32.577, provenant surtout de fonctionnaires (88%) et d’élus locaux et professionnels (11%). Le rapport souligne que tous les membres du gouvernement ont déposé leur déclaration de patrimoine.

À noter que le renouvellement périodique, opéré en 2022, a conduit à un nombre significatif de déclarations (99.912), notamment chez les fonctionnaires et élus locaux. Le rapport pointe du doigt le non-respect de l’obligation de déclaration par certains chefs de cabinet en dépit des avis émis par la Cour depuis avril 2022. Il faut dire également que le modèle actuel de déclaration est l’objet de critiques pour ne pas permettre un suivi efficace de l’évolution du patrimoine.

Concernant le suivi des déclarations, 80% des assujettis ayant omis de déclarer ont régularisé leur situation après des mises en demeure. Cependant, et comme indiqué ci-dessus, plusieurs fonctionnaires (35) n’ont toujours pas régularisé leur situation, malgré les avertissements et le dépassement des délais légaux. La coopération entre la CC et la Direction générale de la Sûreté nationale est saluée pour fournir des données actualisées et fiables sur les adresses des assujettis. Les résultats de l’examen de 172 déclarations montrent que le modèle actuel ne permet pas de tirer des conclusions fiables sur l’évolution du patrimoine par rapport aux revenus.

En réponse à ces constats, la CC prépare un rapport exhaustif évaluant l’exercice de ses compétences en matière de déclaration obligatoire de patrimoine, avec des conclusions et recommandations destinées à améliorer le système dans son ensemble et à en augmenter l’efficacité.

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO