Conseil national de l’industrie : le projet de loi toujours en cours d’examen

Soumis à la commission des secteurs productifs depuis le 22 mai 2023, le projet de loi sur la création d’un Conseil national de l’industrie est actuellement examiné en première lecture au Parlement. Le gouvernement a répondu à la proposition lundi.

C’est depuis la publication de l’auto-saisine n°30/2017 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) que la proposition de mettre en place un Conseil national de l’industrie a été formulée. L’organe, qui doit regrouper professionnels, représentants gouvernementaux et syndicaux, a été pensé comme un instrument de concertation stratégique et de pilotage de haut niveau de la politique industrielle du Royaume.

En mai 2023, le Groupe Haraki au Parlement a déposé un projet de loi édictant la création de ce Conseil national de l’industrie sous la tutelle du chef du gouvernement. Soumis à la commission des secteurs productifs, depuis le 22 mai 2023, le texte est actuellement au stade d’examen en première lecture au sein du Parlement.

Le gouvernement a apporté sa réponse à cette proposition de loi lors de la réunion des membres de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants lundi, immédiatement après la séance plénière, en présence de Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce.

Mettre en œuvre et gérer la politique industrielle de l’État
Selon la mouture du texte déposée au bureau du Parlement, le Conseil serait une personne morale de droit public, dotée de l’autonomie administrative et financière, placée sous la tutelle de l’État. Son siège serait à Rabat, avec la possibilité de créer des branches régionales et des représentations à l’étranger.

Ses principales missions consisteraient à mettre en œuvre et gérer la politique de l’État dans le domaine industriel, rendre des avis sur les projets de loi et les questions qui lui sont soumis par le gouvernement ou le Parlement, proposer des stratégies et programmes pour le secteur de l’industrie, réaliser des études, développer la veille stratégique, et proposer des textes législatifs ou réglementaires.

La composition du Conseil prévoirait, outre le président (nommé par le chef du gouvernement), des membres répartis en trois catégories alors que le Conseil fonctionnerait via une assemblée générale, un bureau, un secrétaire général, ainsi que des commissions permanentes et temporaires.

Sur le plan financier, le Conseil serait financé principalement par des subventions de l’État et ses propres revenus, sous le contrôle de la Cour des comptes. Les administrations publiques et entités concernées seraient tenues de lui fournir les données nécessaires à ses missions.

Pilier de l’économie nationale
Aujourd’hui, l’industrie s’impose comme un élément central de l’économie marocaine. En 2024, le secteur représentait 27% du PIB national. Une part appelée à doubler à l’horizon 2035. Après le Plan émergence (2005-2009), puis le Pacte national pour l’émergence (2009-2014), le Plan d’accélération industrielle (2014-2020) et le Plan de relance industrielle (2021-2023), le ministère de l’industrie et du Commerce s’apprête à lancer sa nouvelle stratégie industrielle couvrant la période 2025-2030.

Objectif : développer les secteurs industriels en droite ligne avec les orientations de la lettre royale adressée aux participants de la Journée nationale de l’industrie du 29 mars 2023, à Casablanca. Notons par ailleurs que l’industrie pèse pour 12% des emplois du Maroc avec 13.000 entreprises et environ 1,3 million de postes. Sur la décennie écoulée, tous les secteurs industriels ont connu une dynamique de création nette d’emplois formels.

Ainsi, entre 2013 et 2023, près de 400.000 emplois formels nets ont été créés. Ces emplois ont été portés par tous les secteurs et en particulier l’automobile, le textile et l’agroalimentaire. Il est aussi à noter qu’un emploi en industrie génère indirectement entre 1 et 4 postes. La réduction de l’inactivité et du chômage au Maroc passe donc nécessairement par l’industrie.

Les entreprises industrielles génèrent un chiffre d’affaires de 816 MMDH, dont 370 milliards à l’export. La diversité sectorielle du tissu industriel marocain comprend aussi bien des grandes entreprises que des PME, lesquelles constituent le socle de la chaîne de valeur et favorisent la résilience économique du pays.

Ce que dit le CESE
Le futur Conseil national de l’industrie est appelé à assurer la consolidation, l’appropriation naturelle et la déclinaison efficace de la stratégie industrielle sur le terrain, en mobilisant les départements et organismes socio-économiques publics et privés, à fort impact sur le déploiement de la stratégie industrielle. Un tel organe, en plus de son rôle hautement stratégique, est de nature à garantir synergie et amplification des apports, et, par conséquent, une accélération de la dynamique de transformation de l’industrie nationale.

L’institutionnalisation de cet organe de pilotage est nécessaire pour l’amélioration de la confiance, de la transparence et de la cohérence entre les acteurs publics et privés, qui sont invités à conjuguer leurs compétences, leurs savoirs, leurs capacités, avec une concertation continue, en amont comme en aval, dans un cadre de responsabilités bien définies.

Il agirait comme un organe de concertation stratégique, réunissant toutes les parties concernées (pouvoirs publics, syndicats représentatifs des secteurs industriels et patronat).

Le Conseil national de l’industrie devrait pouvoir s’appuyer sur un dispositif de veille stratégique hautement qualifié et disposant des moyens adéquats pour remplir pleinement sa mission. Un tel dispositif devrait servir aussi les intérêts collectifs des organisations professionnelles et individuelles des entreprises.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO