Maroc

Communes: Une chute historique des recettes

Les indicateurs, au cours des neuf premiers mois de l’année, ne sont pas rassurants pour les finances régionales et communales. La baisse des recettes s’est accompagnée d’une hausse des charges des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Les données des grands comptes des collectivités territoriales montrent que l’impact de la Covid19 sera durement ressenti à la clôture de cet exercice budgétaire. En effet, au titre des neuf premiers mois de l’année 2020, le volume des dépenses des régions, des préfectures, des provinces et des communes a atteint 22,9 MMDH, soit une baisse de l’ordre de 4,1% à fin août dernier. La tendance baissière des indicateurs névralgiques des comptes des collectivités territoriales est nettement perceptible au niveau des recettes. Ainsi, pour les recettes ordinaires, la baisse est de l’ordre de 9,3%, soit un total de 25,4 MMDH durant ces neuf premiers mois. Les montants transférés ont également fléchi de 6,8%, avec une part importante de la baisse ayant impacté les fonds qui sont gérés directement par les régions et les communes, qui ont connu une baisse de 13,1%. Les soldes bénéficiaires qui sont enregistrés annuellement ont été aussi impactés. Pour le compte de cette année, il est attendu que la baisse des dotations, qui sont classées dans cette rubrique, dépasse 1,1 MMDH. Par ailleurs, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont enregistré une légère baisse, malgré la réduction des dotations réservées aux équipements de l’ordre de 6%. C’est la hausse des charges du personnel des collectivités territoriales qui reste remarquable durant les neuf premiers mois de l’année, soit une hausse de 2,1%.


Le dispositif projeté pour 2021
Le gouvernement devra accorder la priorité à la réduction des disparités spatiales entre les régions, lors de l’élaboration du PLF 2021. Par secteur d’intervention, les projets destinés au désenclavement s’accaparent plus de 76% du budget du Programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS), qui entre dans sa deuxième phase et qui devra s’achever en 2022. La lutte contre les inégalités spatiales sera au centre des mesures relatives à la répartition régionale de l’investissement pour le prochain exercice budgétaire. La mise en place d’une banque des données des projets et l’amélioration du système d’information sont également à l’ordre du jour. Au cours de cette année, le gouvernement a pu lancer l’opération de l’élaboration du cahier des charges relatif à la banque des données, après avoir achevé la réalisation des fiches-projets, notamment celles d’identification et d’évaluation ainsi que la fiche du suivi. Du côté de l’Exécutif, la contractualisation avec les conseils régionaux reste l’une des priorités, avec en ligne de mire la cohérence entre les Plans régionaux de développement (PDR) et les stratégies sectorielles durant l’année 2021. Pour accélérer la cadence de la liquidation des dossiers litigieux, plusieurs mécanismes seront mis en œuvre, essentiellement la mise à la disposition des collectivités territoriales de moyens légaux et financiers pour les assister à améliorer le niveau de leur intervention. Le report des délibérations des conseils élus ne devra pas, quant à lui, en principe retarder les projets de développement qui sont actuellement en cours d’achèvement. Pour faire face à la situation de gel des réunions des instances délibératives des collectivités territoriales, la feuille de route du gouvernement prévoit une assistance aux conseils élus durant cette étape, ainsi que la prise en compte des besoins urgents des communes les plus pauvres.

Une chute historique des recettes

Le budget des 4 régions et des communes devra connaître la plus forte baisse, depuis la consécration de l’autonomie financière des collectivités territoriales. C’est pourquoi les collectivités décentralisées sont appelées à combler leur manque et à revoir la liste des projets stratégiques. En tête de liste des actions qui seront mises en œuvre pour assister les communes à dépasser cette situation, l’activation des nouvelles modalités d’intervention du fonds d’équipement communal. La nouvelle politique du fonds devra s’accompagner par l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation «et qui doivent être adaptés aux activités du FEC et au marché local», indique la feuille de route de la banque des communes et des régions. À noter que les dotations initialement allouées aux 4 catégories de collectivités territoriales devraient atteindre fin 2020 plus de 19,5 MMDH.

Younes Bennajah/ Les Inspirations Éco

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