CNSS. Le seuil de 3.240 jours : une injustice enfin levée

L’approbation par le Conseil de gouvernement, jeudi dernier, du décret n°2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la CNSS, a mis fin au seuil des 3.240 jours de cotisations. Les affiliés pourront bénéficier de la nouvelle mesure à partir du 1er mai, et ce, avec effet rétroactif.

C’était l’une des mesures phares de l’accord social du 30 avril 2022 signé entre le gouvernement, la CGEM et les syndicats les plus représentatifs. La réduction du seuil de 3.240 à 1.320 jours de cotisations pour profiter de la pension de retraite est enfin une réalité, depuis l’approbation, jeudi dernier, par le Conseil de gouvernement, du décret n°2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la CNSS. Les retraités concernés pourront toucher leur pension à partir de mai 2025, avec effet rétroactif à compter de la date de mise à la retraite.

«C’est une avancée sociale pour les affiliés du secteur privé dans la mesure où cette action installera une équité sociale à travers l’abaissement du seuil de cotisations nécessaire pour bénéficier de la pension de vieillesse en permettant d’une part, l’accès aux larges catégories écartées de cette pension, et d’autre part, la consolidation des fondements de l’État social au Maroc», explique Jamal Diwany, économiste et expert.

Il va sans dire que cette mesure, entérinée en décembre 2023 par la CNSS, était attendue par des milliers de retraités écartés de ce droit. Pour rappel, le nombre de salariés déclarés auprès de la CNSS a atteint quatre millions en 2023.

Cinq catégories déterminées
Dans le détail, cinq catégories ont été déterminées, et ce, en fonction du nombre de jours cotisés, avec des paliers variant de 600 à 1.000 dirhams. Ainsi, la valeur de la pension des salariés qui disposent d’un solde compris entre 1.320 et 1.704 jours a été fixée à 600 dirhams.

Entre 1.705 et 2.088 jours cotisés, elle sera de 700 dirhams. Ceux dont le total des journées de travail déclarées à la CNSS est compris entre 2.089 et 2.472 jours bénéficieront d’une pension de 800 dirhams. Les salariés ayant cotisé entre 2.473 et 2.856 jours recevront 900 dirhams.

Enfin, la pension qui sera accordée aux salariés ayant cumulé entre 2.856 et 3.240 jours de travail sera de 1.000 dirhams.

Remboursement des cotisations en deçà de 1.320 jours
Si l’assuré ne remplit pas la condition relative au nombre minimum de jours déclarés requis pour bénéficier d’une pension de vieillesse (soit 1.320 jours de cotisation), il pourra demander – ou ses ayants droit, en cas de décès – le remboursement de ses cotisations et de celles de son employeur, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les personnes concernées pourront déposer leurs demandes via le portail Taawidaty ou les soumettre à l’agence CNSS la plus proche, à partir du 1er mai 2025.

Par ailleurs, si l’affilié a cumulé au moins 3.240 jours d’assurance, le montant de sa pension de vieillesse est égal à 50% du salaire moyen (défini comme la 96e partie du total des salaires soumis à cotisations pendant les 96 mois déclarés précédant la mise à la retraite).

Il est à noter que le taux de pension est majoré de 1% supplémentaire pour chaque tranche de 216 jours de cotisations supplémentaire à 3.240 jours. Toutefois, le taux de la pension maximum ne peut en aucun cas dépasser 70% du salaire mensuel soumis à cotisations.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO