Maroc
CNSS : l’amnistie sociale actée
C’est parti pour la remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS se rapportant à la période de décembre 2024 et avant.
La Caisse annonce l’entrée en vigueur de cette amnistie sociale qui concerne l’ensemble des entreprises débitrices.
Elle porte sur une remise partielle selon des taux définis par la CNSS : des remises sur les pénalités et frais de recouvrement de 60%, et de 90% sur les astreintes en cas de paiement intégral, de 50% et 80% pour les facilités de paiement sur 24 mois et de 40% et 70% pour les facilités de paiement au-delà de 24 mois.
