Maroc

Charte de l’investissement : les axes de la révision définis

Le projet de la Charte de l’investissement sera articulé autour des exigences du nouveau Modèle de développement. L’apport de la réforme fiscale devrait, par ailleurs, être fortement perceptible.

Après plusieurs années de tergiversations, la nouvelle Charte de l’investissement voit enfin le bout du tunnel, avec la finalisation d’une nouvelle version de ce document d’orientation des investissements, valable pour une quinzaine d’années. À l’issue de la réunion du Chef du gouvernement avec six ministres, consacrée à cette problématique, les contours de la nouvelle charte ont été évoqués, avec, comme principale finalité, «la conception d’un cadre de l’investissement qui devra consolider les bases de la relance économique». En plus des orientations contenues dans les discours du Souverain à propos de l’amélioration du climat de l’investissement, la charte projeté devra, également, traduire les principes de base «du référentiel commun du nouveau Modèle de développement et du programme gouvernemental, notamment dans son volet relatif à l’emploi, et ce à travers un ensemble de mesures transverses fortes, à même de permettre d’amorcer une croissance économique vigoureuse, pérenne, inclusive et créatrice d’emplois». Dans le même registre, la Charte de l’investissement constitue un levier essentiel dans la stratégie de relance, avec une forte implication des CRI dans la mise en œuvre des dispositions de la charte projetée. Le cadre de référence de ladite charte s’appuie aussi sur les mesures préconisées par la Charte de la déconcentration. Ce volet reste, en effet, crucial pour la pleine activation de la Charte de l’investissement, essentiellement en matière de renforcement des attributions des Conseils régionaux dans la stimulation des investissements. La feuille de route de l’Exécutif devra fixer «les modalités d’accompagnement de l’investissement au niveau territorial et œuvrer pour la facilitation de l’acte d’investir, notamment à travers un meilleur accompagnement administratif, réglementaire et financier».

La dimension régionale et les mesures incitatives forment  l’ossature du projet
L’annonce de la fin des concertations, entre les départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre de la charte, laisse présager le dépôt du projet au Parlement avant la fin de l’année. Les révisions qui seront apportées touchent, principalement, aux modalités de renforcement de la dimension régionale, avec une évolution des missions qui seront attribuées aux représentants de l’administration en matière de procédures destinées aux investisseurs. L’objectif est de permettre aux Commissions régionales unifiées de l’investissement d’être des acteurs centraux dans l’amélioration du climat des investissements dans chacune des 12 régions du pays. Pour ce qui est du contenu des incitations fiscales qui seront insérées, ce projet de charte devrait prévoir une évaluation, tous les deux ans, du dispositif fiscal dédié à l’amélioration de l’investissement, ainsi qu’une révision partielle après les cinq premières années d’application. L’une des principales mesures prévues consiste à intégrer les collectivités territoriales dans la détermination de la réserve foncière destinée aux zones industrielles et d’activité économique situées dans le ressort territorial des CRI. Par ailleurs, la liste des bénéficiaires de l’assistance à la création de sociétés sera étendue, également, aux TPE. Le climat prévalant dans l’échange des données entre l’État et les régions devrait aussi s’améliorer en vertu des dispositions projetées. À noter que les conseils élus devront, dans cette optique, fournir aux instances publiques, à leur demande, toute information ou donnée nécessaire pour la promotion de l’investissement au niveau régional.

Les pôles régionaux, le grand objectif de la Charte de l’investissement

La vocation industrielle de l’économie marocaine devrait franchir un cap important à l’issue de l’adoption de la nouvelle Charte de l’investissement. En effet, le gouvernement entend édicter plusieurs mesures encourageant l’émergence de pôles régionaux compétitifs dans le secteur industriel. Cette mesure figure, d’ailleurs, en tête de liste des actions prioritaires de la stratégie gouvernementale en matière de promotion des investissements. Une nouvelle démarche d’évaluation de l’impact social des investissements régionaux sera initiée, à travers un indice d’accès aux droits fondamentaux (IADF), qui est considéré comme un moyen potentiel d’arbitrage des décisions d’investissement et de mise en cohérence des différentes politiques publiques. De son côté, l’implication des collectivités territoriales dans la concrétisation des objectifs planifiés par le gouvernement reste cruciale, avec un inventaire complet des besoins des investisseurs pour chaque zone concernée.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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