Catastrophes naturelles : que prévoit l’assurance ?
Le tremblement de terre qui vient d’endeuiller le Maroc est un brutal rappel du rôle crucial d’une assurance contre les catastrophes naturelles. Sur le marché, les assureurs marocains sont rompus au traitement des catastrophes naturelles. En 2022, les primes émises au titre de cette couverture se sont élevées à 560,8 millions de dirhams. Quelles sont les garanties couvertes, les plafonds d’indemnisation et les délais de déclaration du sinistre ? Explications.
Au sens de la loi, un événement catastrophique équivaut à « tout événement générant des dommages directs, suite à un fait naturel d’une intensité anormale ou à l’action violente de l’homme ». Le tremblement de terre relève de la première catégorie. Pour qu’un événement soit considéré catastrophique et enclenche les indemnisations y afférentes auprès des assureurs, il doit faire l’objet d’un arrêté du Chef du gouvernement le déclarant en tant que tel dans les 3 mois ayant suivi la survenance de la catastrophe. L’assuré doit notifier son assureur au plus tard 20 jours après la survenance de l’événement, sauf en cas d’impossibilité absolue d’y procéder, en cas de motif légitime, de cas fortuit ou de force majeure. Selon l’Autorité de régulation des assurances, «cette notification peut se faire également par voie écrite ou orale contre accusé de réception ou tout autre moyen prouvant la réception de la déclaration».
60 jours pour faire une offre d’indemnisation
L’assureur devra alors notifier au demandeur, dans les 60 jours suivant la réception de la demande d’indemnisation, le montant de l’indemnisation. Le délai de 60 jours commence à partir de la date de la déclaration de la survenance de l’événement catastrophique, même si la demande d’indemnisation est faite avant la déclaration, précise l’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS).
Le demandeur doit faire connaître à l’assureur, dans les 30 jours de la réception de la proposition d’indemnisation précitée, son accord ou son refus notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie extrajudiciaire. En cas d’accord, l’assureur doit, dans les 21 jours suivant la réception de la lettre du demandeur, lui verser l’indemnité ou l’avance. Lorsque le dommage est couvert par plusieurs contrats d’assurance, chaque contrat produit ses effets sans que l’indemnité totale dépasse le plafond réglementaire.
La victime peut dans ce cas être indemnisée en s’adressant à l’assureur de son choix, si les contrats sont contractés auprès de plusieurs assureurs. Pour un évènement ayant pour origine un agent naturel, le plafond est de 3 milliards de dirhams. C’est le cas de tremblements de terre. En revanche, pour un évènement causé par « l’action violente de l’Homme » (terrorisme), le plafond d’indemnisation s’élève à 600 millions de dirhams. Par ailleurs, à supposer que plus d’une catastrophe naturelle se produise en l’espace d’une année, le montant global des indemnités ne peut dépasser 9 milliards de dirhams pour les évènements de source naturelle, et 600 millions dirhams pour les évènements liés au terrorisme.
Les plafonds des garanties
L’insertion de la garantie «événement catastrophique» est obligatoire pour tous les contrats concernés par la couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques. L’insertion de la garantie «catastrophe naturelle» concerne les contrats souscrits ou renouvelés depuis l’entrée en vigueur de ce régime en 2019.
Cette couverture est accordée moyennant des franchises et plafonds applicables à chaque bien. Les plafonds de garantie et franchises sont déterminés en fonction de la nature du bien. Pour les bâtiments à usage industriel, commercial et hospitalier, le plafond de la garantie est fixé à 5 millions de dirhams assorti d’une franchise de 15% avec un plancher de 20.000 dirhams.
Pour les immeubles à usage d’habitation, le plafond de garantie de la couverture catastrophe naturelle s’élève à 2 millions de dirhams adossée à une franchise de 10% avec un minimum de 7.000 dirhams. Pour les biens à l’intérieur du bâtiment à usage d’habitation, le maximum garanti s’établit à 400.000 dirhams assorti d’une franchise de 15% du montant dommage (minimum 5% de la valeur assurée sans excéder 5.000 dirhams).
Pour un véhicule automobile, le plafond s’élève à 200.000 dirhams. À charge de l’assuré, la franchise de 10%. Pour les autres bâtiments (c’est l’expression utilisée dans le texte réglementaire), le plafond de la garantie accordée par le marché est de 3 millions de dirhams avec une franchise fixée à 15% du montant estimé des dommages. Dans tous les cas, le minimum est de 20.000 dirhams.
La grille des primes
Sur chaque police d’assurance, quelle que soit sa nature, un pourcentage est affecté à la couverture des événements catastrophiques. Ainsi, lorsque l’on souscrit à une assurance dommages aux biens, ce pourcentage s’élève à 8% de la prime relative au contrat couvrant les dommages aux biens, avec un seuil maximal de 100.000 dirhams.
Pour l’assurance automobile, la responsabilité civile (RC) se chiffrera à 2% de la prime du contrat lorsque le véhicule relève de l’usage transport public des voyageurs et 3,5% de cette prime pour les autres usages.
Concernant les garanties annexes automobile qui couvrent les dommages aux véhicules, il faudra compter 1,5% de la prime relative aux garanties annexes du contrat d’assurance automobile. Et pour la RC dommages corporels : 2% de la prime relative au contrat couvrant la responsabilité civile en raison des dommages corporels causés aux tiers.
Abashi Shamamba / Les Inspirations ÉCO
