Maroc

Casa Transports : la révision du contrat d’exploitation dans le pipe

Casa Transports, la SDL en charge de la mobilité dans la métropole, active les chantiers du contrat d’exploitation du transport en commun en site propre. Suite à la publication d’un appel d’offres à ce sujet, les premières manifestations d’intérêt apparaissent.

Répondre aux besoins de déplacements actuels et futurs à Casablanca est un chantier crucial pour la mobilité dans la capitale économique. En effet, ce sont plus de deux millions de voitures et de motos qui arpentent quotidiennement les boulevards et rues de Casablanca, de quoi créer des embouteillages interminables surtout aux heures de pointe. Un calvaire quotidien pour arriver à son lieu de travail. C’est dans ce contexte que Casa Transports active deux chantiers. Le premier concerne les travaux de génie civil, bâtiment tous corps d’état, charpente métallique, voirie et réseaux divers du Centre de maintenance (CDM) BHNS Oulad Azzouz. Ce projet fait l’objet d’un appel d’offres, dont l’ouverture des plis est fixée au 26 novembre prochain (estimation des coûts : 56 MDH). Le second chantier concerne, quant à lui, les préparatifs pour la révision quinquennale du contrat d’exploitation du transport en commun en site propre (TCSP) de la ville de Casablanca, ainsi que le déclenchement des tranches conditionnelles. L’ouverture des plis est prévue pour le 27 octobre prochain.


«L’examen de l’état d’exécution du contrat portera notamment sur trois enjeux: les discussions sur les conditions d’exploitation des nouvelles lignes et d’affermissement des tranches conditionnelles, la maîtrise des coûts ou encore les discussions sur les amendements à apporter au contrat en vue de l’adapter aux besoins, conformément au principe d’adaptation du service public et dans le respect de l’équilibre financier du contrat», explique-t-on auprès de Casa Transports.

Ainsi, compte tenu de ces différents enjeux, et plus généralement dans le but de bénéficier d’une assistance technique, juridique et financière permanente et indépendante portant sur tous les aspects liés à l’application du contrat, la SDL recrute une équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener à bien ses différentes missions. Selon une source de Casa Transports, les cabinets Espelia et Asafo&Co ont manifesté leur volonté de participer à l’appel d’offres. Le premier est spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des projets et des politiques publiques. Le second est un cabinet international d’avocats en droit des affaires installé à Casablanca depuis septembre 2019, avec pour mission de renforcer le développement des relations d’affaires Nord-Sud. Soulignons que les deux cabinets ont déjà assisté la SDL sur de précédents projets.

Pourquoi réviser le contrat d’exploitation du TCSP maintenant ?
Pour y voir plus clair, il faudrait rappeler que le contrat, conformément au droit marocain, impose une révision périodique de certaines de ses stipulations au cours de la 4e année. Rappelons que le contrat d’exploitation du réseau de TCSP à Casablanca a été reconduit avec l’opérateur RATP DEV Casablanca en 2017 pour une durée de dix ans (échéance le 31 décembre 2027) avec une possibilité de prorogation de deux ans. Le contrat porte sur une tranche ferme, l’exploitation de la ligne 1 du tramway mise en service en 2012 et la T2 tel qu’elle sera exploitée lors de la mise en service, et sur plusieurs tranches conditionnelles portant sur les lignes T3 et T4 et lignes de Busway 1 et 2. Compte tenu du niveau de concrétisation et de définition des différents projets au moment de la ratification du contrat, ces tranches conditionnelles ont été évaluées par l’exploitant sur des bases théoriques. Leur consolidation repose donc sur l’élaboration d’un protocole d’affermissement. Vu l’état d’avancement des études et des dates prévisionnelles de mise en service des prochaines lignes de transport en commun en site propre de l’agglomération, Casa Transports souhaite aujourd’hui enclencher le processus d’affermissement des tranches conditionnelles TC/Tramway 3 et 4, et TC/Busway 1 et 2. L’enjeu est d’améliorer et de développer l’offre de transports collectifs dans la capitale économique. À terme, le réseau TCSP comprendra 6 lignes de transport en commun en site propre, correspondant à près de 80 km au total.

Modeste Kouame / Les Inspirations Éco

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