Maroc

Budget des régions : l’État donne un bon coup de pouce

Le renforcement des modalités budgétaires de la mise en œuvre des attributions propres des régions reste prioritaire pour le gouvernement durant le prochain exercice budgétaire. En plus de 10 MMDH qui seront alloués aux conseils régionaux, le budget des agences d’exécution des projets a totalisé, durant les 9 premiers mois de l’année 2021, plus de 6,4 MMDH.

Le renforcement de l’autonomie financière des régions passe impérativement par une nouvelle architecture budgétaire qui accorde aux conseils régionaux davantage de moyens financiers en vue de parachever la mise en œuvre des plans de développement régionaux (PDR). L’examen parlementaire du PLF 2022 à la 1ère instance législative livre, en effet, une série d’indicateurs qui laissent présager la poursuite de l’accompagnement des régions dans l’exécution de leurs (PDR), dont 11 ont été approuvés jusqu’à présent, à l’exception de celui de Drâa-Tafilalet, et ce, pour un montant global de 420 MMD.

«Afin d’accélérer la mise en œuvre des plans de développement des régions, il a été convenu de choisir les projets prioritaires qui seront financés dans le cadre des contrats programmes État/régions», indique l’argumentaire du gouvernement à propos de l’état des lieux de la réalisation des projets régionaux. Les détails remis aux parlementaires indiquent que le nombre de programmes qui ont été classés comme étant prioritaires s’élève à 491 projets, choisis parmi 2.368 projets figurant dans l’ensemble des PDR et qui totalisent une enveloppe de 115 MMDH, soit 27,5% du coût global estimé, selon les données fournies aux parlementaires.

De leur côté, toutes les régions se sont dotées de leurs agences d’exécution des projets (AREP). A fin septembre 2021, l’enveloppe globale programmée par ces agences régionales a dépassé 6,4 MMDH, dont 6,3 MMDH alloué aux charges d’investissement. Le bilan des agences d’exécution des projets montre aussi qu’en dépit de la crise sanitaire, les crédits programmés pour l’année 2020 se sont élevés à 5,9 MMDH, répartis entre les charges d’exploitation (200 MDH) et les charges d’investissement qui ont été de l’ordre de 5,7 MMDH, «destinés principalement au financement des projets confiés par les conseils régionaux aux AREP».

Quel est l’apport des contrats-programmes
Jusqu’à présent, la généralisation des contrats-programmes entre l’État et les régions a été l’objectif conjoint des deux parties. Le bilan de la contractualisation indique que 4 contrats ont été signés, successivement avec les régions de Fès-Meknès, Dakhla-Oued Eddahab, Béni Mellal-Khénifra, pour la période 2020-2022, ainsi que le contrat-programme acté avec la région de Guelmim-Oued Noun couvrant la période 2021-2023. Le coût global de ces contrats dépasse 23,5 MMDH couvrant un total de 197 projets. L’état des lieux indique aussi que la participation des conseils élus dans l’effort budgétaire destiné à accélérer la cadence de la réalisation des projets a été aussi importante, avec une dotation globale de 8,6 MMDH, soit près de 37% des dotations réservées aux contrats-programmes. Il faut dire que la contribution de l’État et des établissements publics représente plus de 58% des dotations, avec respectivement 11,5 MMDH pour l’État et 2,1 MMDH pour les entreprises publiques. «Le reliquat est à mobiliser auprès d’autres collectivités territoriales», précise le bilan de la contractualisation entre l’État et les régions qui a été examiné par les membres de la Chambre des représentants. Pour rappel, le budget du prochain exercice budgétaire devra allouer aux régions 5% de l’IR, 20% de la taxe sur les contrats d’assurance, ainsi que la part des régions dans la TVA.

Un Cadre d’orientation relatif aux compétences propres

Plusieurs instances seront activées dans l’objectif de veiller à l’opérationnalisation du Cadre d’orientation relatif à la mise en œuvre des compétences des régions (COCR). Les comités de gouvernance sont pilotés par le département de l’Intérieur et l’Association des régions du Maroc qui livrent leurs remarques au comité de pilotage stratégique chargé de renforcer l’autonomie régionale. Le bilan de la dernière réunion de ce comité indique qu’une série de recommandations seront mises en œuvre en vue de tracer la feuille de route portant sur la mise en œuvre des engagements des parties signataires du COCR.

«Cette feuille de route comporte un ensemble de mécanismes opérationnels visant à permettre aux régions de s’approprier pleinement et efficacement leurs compétences propres et partagées à moyen et long terme», précise le bilan du gouvernement.

Cette feuille de route englobe essentiellement un plan d’urgence pour la relance de l’emploi, à travers l’accompagnement des secteurs touchés, le soutien aux entreprises et la préservation de l’emploi. En ligne de mire, la mise en place «d’une stratégie régionale de soutien aux entreprises, en prenant en compte les stratégies et les programmes nationaux, ainsi que la mise en place d’un comité régional avec à sa tête le président de la Région qui sera chargé de l’étude des demandes de soutien et de suivi de l’exécution des programmes financés», souligne le plan d’action conjoint entre l’État et les régions.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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